Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Le droit et sa place dans la société  
  • 1. Définir le droit
  • 2. Déterminer les fonctions du...
    • a. Le droit organise la vie en...
    • b. Le droit exprime les valeurs...
  • 3. Distinguer le droit des autres...
    • a. Les règles de...
    • b. Les règles de morale
    • c. La légitimité...

Objectifs : Définir la notion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer le droit des autres règles sociales
Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? En quoi diffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-il sa légitimité ?
1. Définir le droit
Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le Code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… - pour se marier, pour divorcer, pour hériter..., chaque individu doit se conformer aux règles.
Le droit se présente donc comme un ensemble de règles qui organisent la vie en société, au nom de certaines valeurs.
2. Déterminer les fonctions du droit
a. Le droit organise la vie en société
L’homme ne vit pas seul sur une île déserte, il est en relation avec d’autres individus, il vit au sein d’une société, des règles de jeu et un arbitre sont par exemple nécessaires au bon déroulement d’un match de football. Il en est de même pour la vie en société : il s’agit d’éviter ou de régler les conflits. La règle de droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé, il permet d’éviter « la loi du plus fort ».

Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie sociale. On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus.

Les principales branches du droit privé sont les suivantes :
        • Le droit privé international, qui fixe les règles entre les individus de nationalités différentes (ex : mariage entre un français et une marocaine).
        • Le droit privé communautaire, qui fixe les règles entre les individus de l’Union européenne (ex : embauche d’un ressortissant de l’Union européenne).
        • Le droit civil, qui fixe les règles applicables aux simples particuliers (ex : mariage).
        • Le droit commercial, qui fixe les règles entre commerçants (ex : factures entre commerçants).
        • Le droit du travail, qui fixe les règles entre employeurs et salariés (ex : licenciement).

• Les principales branches du droit public sont les suivantes :
        • Le droit public
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