Droit

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Le Parlement  
  • 1. La composition du Parlement
    • a. L’élection des parlementaires
    • b. Le statut des parlementaires
  • 2. L’organisation et le...
    • a. L’organisation des assemblées
    • b. Le fonctionnement des assemblées
  • 3. Les attributions du Parlement
    • a. La fonction de législation
    • b. La fonction de contrôle

Objectif : la Constitution de 1958 a été rédigée en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les régimes précédents. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au Gouvernement de mener à bien sa politique. De fait, le Parlement n’est plus l’élément central du système politique, mais il accomplit de manière satisfaisante ses missions de législation et de contrôle. Il convient donc d’examiner ces différentes missions après s’être intéressé à l’organisation et au fonctionnement du Parlement.
1. La composition du Parlement
a. L’élection des parlementaires
L’Assemblée nationale comprend 577 députés. Elle se renouvelle intégralement tous les 5 ans. Elue au suffrage universel direct, elle représente les citoyens. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les sénateurs dont le nombre passera progressivement de 321 à 346 en 2010 sont élus pour 6 ans. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. L’âge d’éligibilité est fixé à 30 ans (depuis 2003). Le Sénat représente les collectivités territoriales et les Français établis hors de France.

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens, mais par un collège électoral composé des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux ainsi que des délégués des conseils municipaux.
Dans les départements qui élisent trois sénateurs au moins, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
Dans les départements qui élisent au moins quatre sénateurs, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle (chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe).
b. Le statut des parlementaires
Les incompatibilités comme les immunités ont pour principal objectif d’assurer l’indépendance des parlementaires.

S’agissant des incompatibilités, la loi interdit aux parlementaires d’exercer des fonctions publiques nominatives : membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel et, plus généralement fonctionnaire français. En revanche, le parlementaire peut poursuivre son activité professionnelle privée.

En outre, un parlementaire ne peut siéger au Parlement européen, et ne peut détenir qu’un seul des mandats locaux suivants :
• conseiller régional,
• conseiller général,
• conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants.

Les immunités sont des protections juridiques accordées aux parlementaires. Un parlementaire ne peut être mis en cause sur le plan pénal ou civil pour un acte accompli dans l’exercice de son mandat, même après la fin de celui-ci.

Par ailleurs, aucun parlementaire ne peut faire l’objet d’une arrestation sans autorisation préalable du bureau de son assemblée (sauf flagrant délit). Cette inviolabilité concerne tous les actes, même étrangers à l’exercice des fonctions, et cesse avec la fin du mandat.
2. L’organisation et le fonctionnement du Parlement
a. L’organisation des assemblées
Les organes de direction

Composé de 22 membres, le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, qui comprend notamment le président et les vice-présidents, reproduit en principe la configuration politique de l’assemblée.

Troisième et quatrième personnages de l’Etat, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale possèdent de nombreuses compétences constitutionnelles (art. 12, 16, 18, 54, 56…).
Le président de l’Assemblée nationale
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