Droit

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Le Gouvernement  
  • 1. L’organisation du Gouvernement
    • a. Une structure hiérarchisée
    • b. Un statut commun
  • 2. Les attributions du Gouvernement
    • a. Les attributions collégiales
    • b. Les attributions individuelles

Objectif : l’étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l’impression que le Gouvernement ne joue qu’un rôle secondaire. Il n’en est rien.
En effet, si le président intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l’impulsion, il ne dispose pas des moyens juridiques et administratifs qui lui permettent de préparer les décisions, de les exécuter et de gérer quotidiennement l’Etat.
Sans le concours du Gouvernement, la présidence n’a pas les moyens de conduire la politique voulue par le chef de l’Etat. Il convient donc d’examiner l’organisation du Gouvernement ainsi que ses pouvoirs.
1. L’organisation du Gouvernement
a. Une structure hiérarchisée
En vertu de l’article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre et met fin aux fonctions de ce dernier lorsqu’il présente la démission de son Gouvernement. La nomination est discrétionnaire, c'est-à-dire que le président est libre de choisir son Premier ministre. Il doit toutefois tenir compte de la composition politique de l’Assemblée nationale.

En période de cohabitation, il doit choisir le chef de la majorité parlementaire. Le président peut aussi révoquer discrétionnairement le Premier ministre contrairement à la lettre de la Constitution.

Le président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. Mais, en période de cohabitation, le gouvernement se fait à Matignon.

En moyenne, le Gouvernement comprend une quarantaine de membres. En dehors du Premier ministre, le Gouvernement se compose de ministres qui sont chargés de diriger un département ministériel. Lorsqu’ils sont entourés de ministres délégués ou/et de secrétaires d’Etat, ils sont « chefs de file ».

La tenue régulière du Conseil des ministres, chaque mercredi, incarne la collégialité et la solidarité du travail gouvernemental. Les secrétaires d’Etat ne participent en principe qu’à celles dont l’ordre du jour comprend une question relevant de leur compétence. La cessation des fonctions peut être collective, mais aussi individuelle (révocation, démission volontaire).
b. Un statut commun
Selon l’article 23 de la Constitution, les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de :

tout mandat parlementaire,
toute fonction de représentation professionnelle à caractère national,
tout emploi
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