Droit

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Cours / Droit / 1re STG
Les modes alternatifs de résolution des conflits  
  • 1. Conciliation et médiation
    • a. La conciliation
    • b. La médiation
  • 2. Arbitrage et transaction
    • a. L’arbitrage
    • b. La transaction

Objectifs : déterminer les solutions permettant de résoudre un conflit sans engager de procès.

Quelles sont les différentes solutions possibles pour résoudre un conflit sans faire appel au juge ? En quoi consistent la conciliation et la médiation ? Quels sont les principes de l’arbitrage et de la transaction ?

Face à la progression de la demande de justice sociale, le législateur a créé un certain nombre de procédures particulières pour résoudre des conflits. Le but est d’éviter un procès, l’intervention des juridictions de l’Etat et un encombrement des tribunaux.
1. Conciliation et médiation
La médiation et la conciliation sont des procédures dans lesquelles un négociateur aide les parties à rechercher un accord, sans toutefois prendre position. Le rôle du négociateur est de faciliter le dialogue dans l’objectif d’arriver à un accord, mais le négociateur n’a pas les pouvoirs d’un juge, et n’a aucun pouvoir pour contraindre les parties.
a. La conciliation
Lorsqu’une personne est en désaccord avec une autre personne, et qu’un procès semble disproportionné par rapport à l’importance du problème, elle peut s’adresser à un conciliateur de justice.
Le conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le Premier président de la cour d’appel. Il aide les parties à trouver un accord amiable, et peut intervenir dans de nombreux domaines : querelle de voisinage, conflit entre propriétaire et locataire… Il ne peut pas intervenir dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde des enfants…).

En cas d’accord, un constat d’accord peut être signé par les parties et le conciliateur. Il peut ensuite être soumis au juge d’instance, qui lui donnera la force d’un jugement.
En cas de désaccord, chacune des parties est libre de saisir le tribunal.
b. La médiation
La médiation est une procédure de résolution d’un conflit qui peut être mise en place par le juge
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