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Droit

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Cours / Droit / 1re STG
Hiérarchie et complémentarité des sources du droit  
  • 1. La Constitution
  • 2. Les traités internationaux et le...
  • 3. Les lois et les ordonnances
  • 4. Les règlements
  • 5. Les autres sources du droit

Objectif : Déterminer la hiérarchie des sources du droit, avec la primauté de la Constitution. Montrer la complémentarité de certaines sources.

Certaines règles de droit sont-elles supérieures à d’autres ? Certaines règles de droit viennent-elles en compléter d’autres ?

Comme les sources du droit sont très diverses, il est important d’ordonner les règles de droit entre elles, afin d’en assurer la cohérence.

Ainsi, toute règle de droit doit être conforme à une règle de droit de niveau supérieur.

Par exemple, toute loi votée par le Parlement doit être conforme à la Constitution, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être en contradiction avec une règle établie par la Constitution française.
La hiérarchie des sources du droit se présente dans l’ordre suivant :
1. La Constitution
Au sommet de la hiérarchie figure la Constitution de 1958, y compris la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Toutes les autres règles de droit doivent donc être conformes à cette Constitution.

Le Conseil constitutionnel, composé de 9 membres, est chargé de vérifier la conformité à la Constitution des textes qui lui sont soumis. Il étudie obligatoirement les lois organiques (celles qui complètent ou modifient la Constitution).

Le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, un groupe de 60 députés ou de 60 sénateurs, peuvent lui demander d’étudier la conformité d’une loi ordinaire ou d’un traité international.
2. Les traités internationaux et le droit communautaire
Les traités internationaux sont supérieurs aux lois françaises, et peuvent donc être invoqués devant les tribunaux français. ...
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