Comptabilité et finance des entreprises

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L'exercice comptable et principe d'indépendance des exercices  
  • 1. L'exercice comptable
  • 2. Définition et portée...

Objectifs : définir le principe d'indépendances des exercices. En évaluer la portée. Citer les régularisations liées à ce principe. Définir la notion d'exercice comptable.

1. L'exercice comptable
D'après l'article L123-12 du code du commerce, une entreprise doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

Les utilisateurs de l'information comptable (associés, banques, Etat…) ont un besoin régulier d'être informés sur la situation de l'entreprise. Mais le calcul du résultat nécessite du temps et des ressources, c'est pour cela que le résultat n'est calculé que tous les 12 mois.

Il est possible, pour une entreprise, de calculer le résultat de l'activité en cours d'exercice comptable. Ce travail se nomme situation.
Hormis la dérogation possible lors du premier exercice comptable, la durée d'un exercice comptable est de 12 mois. Généralement la période retenue pour l'exercice comptable est l'année civile.
Un exercice comptable est donc la période retenue en comptabilité pour calculer le résultat.
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