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Droit
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Objectifs : qu’est-ce que le conseil des prud’hommes ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les procédure à suivre ? Lorsque les conditions de travail se détériorent, des conflits d’ordre individuels peuvent survenir entre l’employeur et le salarié. Le législateur a créé un tribunal, le conseil des prud’hommes, pour le règlement des litiges individuels du travail. Une procédure particulière est prévue pour ce conseil aux caractéristiques spécifiques. 1. L’organisation du conseil des prud’hommes Le terme prud'hommes (« hommes de valeur, prudents, de bon conseil ») est apparu dès le IXe siècle. Il s'appliquait alors aux « défenseurs du métier ». Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.La loi 18 mars 1806 a créé les tribunaux prud'homaux, censés aider la conciliation entre les ouvriers lyonnais et les fabricants de soie. Ce n’est que par la loi de 1848 que le paritarisme fait son apparition En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail : le conseil des prud’hommes. a. Une juridiction paritaire Le conseil des prud’hommes est compétent pour juger les litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre l’employeur et un ou plusieurs salariés du privé. Chaque conseil de prud’hommes comporte une formation de référé et cinq sections : activités diverses, agriculture, commerce et services commerciaux, encadrement, et industrie. La section se compose d’un bureau de conciliation (un conseiller salarié et un conseiller employeur) et d’un bureau de jugement (deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs). Cependant, en cas d’égalité de voix, un juge départiteur issu du tribunal d'instance intervient pour faire dégager une majorité décisionnelle. b. Une juridiction élue Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire élue par les salariés, d'une part, et par les employeurs, d'autre part, en deux collèges. ...
Chaque « collège » élit le même nombre de conseillers. Le mandat de conseiller dure cinq ans et il est renouvelable jusque dans les dix ans de la cessation de toute activité professionnelle. Les conseillers prud'homme ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'inspection du travail. Bien qu’étant des N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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| Bienvenue sur Maxicours.com, Le N°1 du soutien scolaire sur Internet | 17/05/2012 06:51:19 |