|
Droit
Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.
Objectif : la loi de finances tient compte d’un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elle détermine. Le budget est élaboré au niveau du Gouvernement de janvier à septembre, puis examiné par le Parlement d’octobre à décembre, deux phases qui seront étudiées successivement. 1. Le travail gouvernemental Le rôle du Gouvernement est de préparer le budget au niveau des directions du ministère des Finances et plus généralement la loi de finances. Il doit respecter les principes budgétaires (annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité) dans la présentation des documents budgétaires. a. La définition d’une stratégie budgétaire d’ensemble Dès le mois de janvier, se déroule un séminaire gouvernemental durant lequel le Premier ministre réunit, avec le ministre des Finances, l’ensembles des ministres pour leur présenter un état des lieux de la situation des finances publiques de l’Etat et des comptes sociaux. Il a pour but d’identifier les mesures permettant de contribuer à la réalisation des objectifs pluriannuels en matière de redressement et de diminution de la dépense publique. A l’issue de cette phase, le Premier ministre adresse à chacun des ministres « une lettre de cadrage » fixant des orientations et des normes de maîtrise des dépenses publiques. b. La définition des perspectives budgétaires Au cours des mois de février et de mars, des rencontres se déroulent entre les services du ministère des Finances et les services de chaque ministère afin de dresser un bilan des conditions d’utilisation des dotations budgétaires de l’année précédente, analyser l’exécution de la dépense publique, et élaborer une prévision de recettes. Les conséquences en termes de crédits, d’effectifs et de recrutements sont analysées. Des réunions budgétaires permettent à la direction du budget d’instruire les demandes de crédit de chaque ministère qui doivent intégrer les prescriptions de la lettre de cadrage. c. La détermination des crédits accordés En avril, le Premier ministre organise des réunions de restitution afin d’examiner avec chaque ministre les économies structurelles à mettre en œuvre et d’apprécier les propositions budgétaires par rapport au cadrage d’ensemble. L’évolution des dépenses fiscales afférentes à chaque mission est prise en compte. Il arbitre les désaccords éventuels entre un ministre et le ministre des Finances. A l’issue de ce cycle de réunions, le Premier ministre adresse les lettres arrêtant les plafonds en crédits, à partir de la nomenclature en missions, en effectifs, ainsi que les principales réformes structurelles à mettre en œuvre. Ces lettre sont transmises aux commissions des finances du Parlement. En mai, un cycle de réunions entre les ministres et la direction du budget permet d’arrêter la répartition par programmes des plafonds de crédits arrêtés. d. La mise au point des prévisions budgétaires Durant le mois de mai, des travaux relatifs à la performance et à la finalisation des documents budgétaires à destination du Parlement se déroulent. ...
Après des réunions entre les services ministériels et la direction du budget, des conférences de gestion publique permettront de déterminer la liste des objectifs et des N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
 |
Exercices et Cours de Mathématiques, Français, Anglais...
| Bienvenue sur Maxicours.com, Le N°1 du soutien scolaire sur Internet | 13/02/2012 09:07:44 |