Objectif : Déterminerles éléments d’identification de la personne physique :nom, domicile, nationalité. Comment une personne physique se voit-elle attribuer un nom ?Comment définir le domicile d’une personne ? Qui a lanationalité française à la naissance ? Qui peut acquérir lanationalité française ? Chaque personne physique, à sa naissance, est dotéed’attributs qui permettent de l’identifier, et de ladistinguer des autres individus. Ces attributs sont le nom, ledomicile et la nationalité. 1. Le nom d’une personne physique a. Les éléments constitutifs du nom Le nom d’une personnephysique, élément fondamentald’identification, est composé de deuxéléments : le nom de famille, et lesprénoms. Le nom de famille, ou nom patronymique, estl’appellation sous laquelle on désigne tous lesmembres d’une même famille. Le ou les prénoms permettentd’identifier la personne au sein de safamille. Ils sont librement choisis par lesparents. L’officier d’état civil ne peut pass’opposer à l’enregistrement des prénoms choisis, maispeut saisir le Procureur de la République s’il estime que lechoix peut être préjudiciableà l’enfant. b. L’attribution du nom patronymique à lanaissance Pour mieux prendre en compte l’égalité deshommes et des femmes, la loi du 4 mars 2002, entrée en applicationle 1er janvier 2005, a modifiél’attribution du nom patronymique. ...
Avant cette loi, les modalités d’attribution du nompatronymique étaient les suivantes : • l’enfant légitime (un enfant estlégitime s’il est né de parents mariés) prenait lenom de son père ; • l’enfant naturel (un enfant estnaturel quand il est né de parents non mariés) prenait lenom de son père quand il avait étéreconnu par ses deux parents en même temps, ou prenait lenom du parent qui l’avait reconnu enpremier. Depuis le 1er janvier 2005, les modalités sontdifférentes : • pour l’enfantlégitime, les parents choisissent ensemble le nomde famille de leur enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leursdeux noms accolés par untiret, dans l’ordre choisi par eux. A défautd’accord entre eux, l’enfant prend le nom dupère ; • pour l’enfant naturel, ce sont lesmêmes règles que pourl’enfant légitime, quand il estreconnu par ses deux parents en même temps ; sinon il prendle nom du parent qui l’a reconnu enpremier. Parce que les parents ont maintenant le choix, la loi précise quele nom patronymique choisi pour le premier enfant de lafamille   |
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