Objectif : Distinguerles différentes catégories de personnes juridiques. Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit. Repérer le début et la fin de la personnalité juridique. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?Qu’entend-on par « personnalité juridique » ?A quoi sert la personnalité juridique ? La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle estreconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il estimportant de définir ce que le droit français considère comme unepersonne, puis d’étudier ce que recouvre la notion depersonnalité juridique, et son utilité. 1. Les deux catégories de personnesjuridiques Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot« personne » a un sens plus large que dans le langagecourant. On distingue ainsi deux catégories depersonnes : les personnes physiques et les personnesmorales.a. Les personnes physiques Une personnephysique est un être humain vivant, sansdistinction de sexe, de race, et de religion, conformément aupréambule de la Constitution. b. Les personnes morales Une personnemorale est un groupement d’individus réunisdans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associéspour créer une société de services informatiques. Cette société estune personne morale. ...
On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droitpublic ; • les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droitpublic regroupent lescollectivités publiques (l’Etat, lesrégions, les départements, les communes), lesétablissements publics (universités,hôpitaux…). Les personnes morales de droitprivé sont créées par la volonté decertains individus. Cela peut être une société, une association, unsyndicat… Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore unedistinction entre personne morale de droit privéà but lucratif, etpersonne morale de droit privé à but nonlucratif. La personne morale de droit privé à but lucratif a pourobjectif de faire des bénéfices. Il s’agitnotamment des sociétés (Société Anonyme, Société à ResponsabilitéLimitée, Entreprise Unipersonnelle à ResponsabilitéLimitée…). La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit unbut autre que la recherche de bénéfices : lessyndicats ont pour but de défendre les intérêts d’un grouped’individus ; les   |
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