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  Droit  

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Cours / Droit / 1re STG
La personnalité juridique et les deux catégories de personne  
  • 1. Les deux catégories de...
    • a. Les personnes physiques
    • b. Les personnes morales
  • 2. La personnalité juridique
    • a. Définition de la...
    • b. Intérêt de la...
    • c. Début et fin de la...
    • d. Début et fin de la...

Objectif : Distinguer les différentes catégories de personnes juridiques.
Définir la personnalité juridique, et sa fonction en droit.
Repérer le début et la fin de la personnalité juridique.
Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? Qu’entend-on par « personnalité juridique » ? A quoi sert la personnalité juridique ?

La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de personnalité juridique, et son utilité.
1. Les deux catégories de personnes juridiques
Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
a. Les personnes physiques
Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution.
b. Les personnes morales
Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale.

On distingue deux sortes de personnes morales :

• les personnes morales de droit public ;
• les personnes morales de droit privé.

Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux…).

Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…

Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif.

La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s’agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée…).

La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit un but autre que la recherche de bénéfices : les syndicats ont pour but de défendre les intérêts d’un groupe d’individus ; les
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