Les droits liés à l'information
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• Connaitre les principaux droits à l’information : le droit d’auteur et le droit à l’image
• Savoir les définir
• Réfléchir aux conséquences des publications en termes de droit
Toute expression doit cependant se faire dans le respect des autres.
En ligne, toute personne peut publier des informations librement, dans le respect des autres.
Le droit de l’information permet de protéger et d’encadrer ce que la personne publie. Ce droit engage la responsabilité des auteurs et des éditeurs de ces informations.
- le droit d’auteur : toutes les
informations (texte, son, image) que l’on trouve
sur le web ont un auteur, qui a droit au respect
de son nom et de son œuvre par toutes les
personnes consultant ce qu'il publie. Sur les sites
web, c'est l'auteur qui peut choisir ce que les autres
peuvent faire avec son œuvre :
- uniquement la consulter ;
- la consulter et la réutiliser en citant le nom de l'auteur ;
- la consulter, la réutiliser voire la modifier, toujours en citant le nom de l'auteur ;
- le droit à l’image : chacun a le droit de ne pas vouloir être représenté sur une photographie publiée et donc de refuser la reproduction de son image, même si cette photographie est prise dans un lieu public ;
- les droits de reproduction et de
réutilisation des contenus
publiés : sans autorisation, il n'est pas
possible de reproduire (= publier ailleurs) ou de
réutiliser (= utiliser dans un autre contexte)
un contenu créé par un auteur. Il existe
cependant des possibilités :
- lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public : au bout d'un certain nombre d'années (70 ans après le décès de l'auteur pour la majorité des œuvres), les œuvres publiées par un auteur sont libres d'utilisation par tous sans autorisation ;
- lorsque l'auteur, grâce à une licence, choisit d'autoriser la reproduction et/ou la réutilisation de son œuvre.
Le droit de l’information relève de la loi : s’il n’est pas respecté, des sanctions peuvent être appliquées.
Un auteur peut ne pas vouloir qu’on utilise ce qu’il a écrit, dit, filmé ou pris en photo. Sur un site, l’auteur peut indiquer si, oui ou non, il autorise la réutilisation de ses informations. S’il n’indique rien, il est préférable de le contacter pour lui demander son autorisation.
Dans le cadre du droit à l'image, chacun peut demander le retrait d’une image où il apparait. En effet, notre image nous appartient.
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