L'institutionnalisation du marché
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- Connaitre le fonctionnement du marché : son encadrement et sa régulation.
- Le marché ne fonctionne que sur la base d'un certain nombre de règles de droit (propriété privée, liberté d'entreprendre, etc.) et sur l'existence d'institutions (États, tribunaux, OMC, etc.) favorisant son développement ou permettant sa régulation.
- Ces règles et ses régulations formant les institutions du marché montrent aussi qu'un ordre spontané et autorégulateur n'est qu'une utopie.
L'efficacité du marché repose sur la
rationalité des
individus soucieux de maximiser leur
bien-être. La concurrence n'est
ainsi possible qu'à la condition d'une bonne
information et de règles précises
régissant les obligations des producteurs et des
consommateurs.
Comme nous le rappelle M. Weber,
il y a nécessité d'un cadre
réglementaire pour avoir des actions
rationnelles en finalité. L'État se
charge d'édicter ces règles
indispensables à la bonne tenue des
marchés. Ainsi, le droit de
propriété est garanti par les
pouvoirs publics. Les contrats commerciaux reposent de
même sur la loi.
En cas de litige commercial, les
tribunaux compétents interviennent. Le
législateur a aussi souhaité
protéger l'acteur le moins informé,
à savoir le consommateur, en imposant par
exemple des normes de conformité de
produits (en termes de sécurité, ou
de fiabilité notamment).
Enfin, devant la mondialisation des échanges,
les États ont décidé de mettre en
place des organisations supranationales comme
l'Organisation mondiale du commerce,
afin d'organiser les règles mondiales de
l'échange. L'OMC dispose de plus d'un
« tribunal » arbitrant les
conflits commerciaux entre les États (l'organe
de règlement des différends).
Cette institutionnalisation résulte avant tout
de l'expérience du caractère destructeur
des marchés non régulés. Un
producteur peut ainsi acquérir une position
dominante, voire devenir un monopole
contraignant pour les consommateurs. Seul un
droit à la concurrence peut
limiter cela.
L'exemple le plus célèbre reste
les lois anti-trust américaines
(ou Sherman act), rédigées en
vue de démanteler le monopole de la Standard
Oil sur l'extraction, l'acheminement et la vente
de pétrole.
Le magnat Rockefeller, propriétaire de la
Standard Oil, était alors en position
dominante et imposait son prix au marché. De
plus, il était capable de rationner les
consommateurs, puisqu'il était le seul
approvisionneur. En 1911, à l'issue du
premier procès anti-trust,
il sera obligé de scinder et de vendre sa
société.
Plus récemment, le procès de Microsoft,
au début des années
2000, a montré que ce souci
d'éviter l'abus de position dominante est
toujours présent aux États-Unis. L'Union
européenne dispose de règles
quasi-similaires pour garantir le droit à la
concurrence.
Le marché oublie souvent ses
répercussions sociales ou
sanitaires : on y valorise le court terme et
le rendement, dans un contexte de forte
concurrence. De la sorte, le marché engendre
des inégalités
excessives, qui frappent d'exclusion les moins
bien formés ou les plus
défavorisés. L'État pallie alors
ces défaillances du
marché par la mise en place
d'institutions chargées de maintenir la
solidarité et la cohésion
sociale.
Cela explique l'existence d'organismes de
régulation, chargés soit de
redistribuer une partie des richesses (la
protection sociale en France), soit de
protéger les individus (le droit du
travail). Pour fonctionner sans heurt, le marché
semble donc tributaire de la puissance publique.
À titre d'illustration, l'actualité nous
a montré l'importance d'une régulation
des marchés alimentaires.
La crise de la « vache
folle », dans les années
1990, fut symptomatique des risques sanitaires
engendrés par la recherche d'un meilleur profit
immédiat. Les farines animales étaient en
effet utilisées pour des raisons de faibles
coûts, au mépris du principe de
précaution.
Depuis cette crise, un organisme parapublic certifie
désormais la sécurité des
aliments. L'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments
(AFSSA) s'est notamment occupée des
risques de dioxines dans les aliments carnés, ou
de l'apparition de listéria. Elle est surtout
célèbre pour son refus d'autoriser
l'importation de viande bovine britannique,
s'opposant en cela aux règles du commerce
édictées par la Communauté
européenne.
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