Les dépenses publiques
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Il est possible d’opérer une nomenclature
des dépenses de l’État par
ministères (quels sont les ministères les
plus dépensiers ?), mais aussi par
fonctions (à quel type d’intervention est
affectée la dépense, tous ministères
confondus ?).
Pour rappel, la dépense publique s’exécute en
quatre phases :
• engagement,
• liquidation,
• ordonnancement,
• paiement.
(Voir la fiche sur L’exécution du
budget)
Par ordre d’importance dans le budget de l’État, la répartition par ministères des dépenses du budget général est la suivante :
• éducation nationale (25 %),
• défense (20 %),
Viennent ensuite :
• l’équipement, les transports,
• l’économie, les finances et l'industrie,
• l’intérieur et la sécurité intérieure…
L’analyse fonctionnelle des dépenses communes à tous les ministères du budget général révèle que les dépenses les plus importantes sont :
• les dépenses du personnel de l’État (45 %) qui englobent les traitements des fonctionnaires et des agents publics et les pensions civiles et militaires ;
• les dépenses d’intervention parmi lesquelles les dépenses en faveur de l’emploi qui sont les plus importantes, mais aussi les dépenses en faveur des entreprises, des collectivités territoriales ou des établissements publics (RATP, SNCF) ;
• les dépenses de fonctionnement qui regroupent les dépenses liées au fonctionnement courant de l’ensemble des services de l’État (dépenses d’entretien, achats, gestion immobilière…) ;
• la dette publique qui désigne l’ensemble des dettes de l’État (les intérêts notamment) résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis.
A titre indicatif, la répartition des crédits du budget général présentée dans les lois de finances montre que les missions les plus importantes concernent en premier lieu l’enseignement scolaire, puis la défense, le travail, la recherche et l’enseignement supérieur, la sécurité civile, la solidarité et l’intégration…
• Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement regroupent l’ensemble des moyens mis à la disposition des ministères (dépenses de personnel, matériel et fonctionnement des services, travaux d’entretien…).
Le coût lié aux dépenses du personnel de la fonction publique est le plus important. Il peut s’agir de l’activité présente des personnels rémunérés par l’État (rémunérations d’activité, primes et indemnités, cotisations et prestations sociales…), mais aussi de l’activité passée (retraite et pensions à verser).
• Les dépenses d’intervention (dites aussi de transfert)
Les charges de la dette publique sont les dépenses de transfert les plus importantes. Parallèlement figurent les crédits consacrés aux interventions de l’État, notamment en matière sociale et économique.
Structure des dépenses publiques dans le budget général (2004) :
- les dépenses ordinaires (89,3 %) dont : la dette publique (14,1 %), les rémunérations et charges sociales (25,9 %), les pensions civiles (12,9 %) ;
- les dépenses en capital (10,7 %) dont : les subventions pour les investissements civils (5 %) et les équipements militaires (4,3 %).
Le budget est organisé autour de la finalité des dépenses en trois niveaux :
• les missions : pour rappel, la mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ;
• les programmes, qui correspondent à un ensemble cohérent d’actions confiées à un responsable (le responsable de programme). Ce dernier reçoit une enveloppe de crédits globale et fongible qui sont des enveloppes limitatives de crédits, comportant un sous-plafond de dépenses du personnel (Voir ci-après : Le principe de fongibilité asymétrique) ;
• les actions, qui détaillent les finalités des programmes. Les dépenses sont prévues et suivies en exécution. Les crédits ne sont pas limitatifs puisque le responsable du programme utilise la souplesse de gestion résultant de son budget global pour atteindre les objectifs qui lui ont été définis.
Les crédits du budget de l’État sont examinés et votés au premier euro. Les documents budgétaires présentent la justification de la totalité des crédits et des effectifs demandés. Le « titre » présente la nature de la dépense (dépense de personnel, dépense de fonctionnement…).
En revanche, tout comme les crédits, les emplois sont fongibles au sein d’un ministère dans la double limite du nombre d’emplois et du montant des crédits de personnel.
La réforme budgétaire résultant de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) et entrant en vigueur au 1er janvier 2006, a pour objet de définir des objectifs et de mesurer des résultats afin d'améliorer l'efficacité de la dépense publique. Aussi, les conditions d’élaboration et d’exécution du budget de l’État privilégient la finalité des dépenses publiques. Les responsables de programmes bénéficient d’une autonomie dans la gestion de leurs administrations.
Les dépenses totales du budget de l’État s’élèvent à près de 300 000 millions d’euros. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF), entrant en vigueur au 1er janvier 2006, réforme en profondeur la gestion budgétaire de l’État autour de missions, programmes et actions.
Antérieurement, le budget de l’État répartissait les crédits par ministères en les répartissant par « chapitres » correspondant à des natures de dépenses. Désormais, le budget est voté par finalités de dépenses dans le cadre d’enveloppes globales.
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