La structure et le poids des prélèvements obligatoires
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On peut définir les prélèvements obligatoires comme l’ensemble des versements effectués par les agents économiques aux administrations publiques. Ces versements permettent d’une part de gérer les dépenses de la Sécurité sociale et d’autre part d’assurer les fonctions de l’Etat.
Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires et payés par les ménages et les entreprises. Elles servent exclusivement aux dépenses de la Sécurité sociale.
En revanche, les impôts sont prélevés sur des bases très diverses (revenu, richesse et consommation) et ne sont pas affectés à une dépense prédéterminée mais rentrent en globalité dans les recettes du budget.
On distingue impôts directs et impôts indirects.
• L’impôt sur le revenu (IRPP) est payé par les ménages sur leur revenu.
• L’impôt sur les sociétés (IS) sont payés par les entreprises sur leur bénéfice.
• L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est payé par les ménages dont le patrimoine taxable est supérieur à 750 000 euros.
• L’impôt sur les successions est payable en fonction du patrimoine objet de l’héritage.
D’autres taxes sont également payées par les consommateurs, telles que :
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• la taxe sur les produits pétroliers (TIPP),
• et les autres taxes (sur le tabac, l’alcool…).
Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des versements effectués par les agents économiques aux administrations publiques. Ils regroupent les cotisations sociales et les impôts.
Les cotisations sociales permettent de gérer les dépenses de la Sécurité sociale tandis que les impôts permettent d’assurer les fonctions de l’Etat. Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire et payés par les ménages et les entreprises. Les impôts sont calculés sur différentes bases (revenu, consommation et richesse) et également payés par les ménages et les entreprises.
Les prélèvements obligatoires sont une charge lourde pour les agents économiques car ils présentent environ 44 % du PIB (produit intérieur brut).
La TVA apporte environ la moitié des recettes de l’Etat, l’IRPP et l’IS un tiers et la TIPP 7 % des recettes publiques.
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