Conditions Générales d'Abonnement aux services « MAXICOURS »

Les Services MAXICOURS sont opérés par la Société SEJER au travers du Site internet www.maxicours.com.

ARTICLE 1 : Définitions

On entend par « Services », « Services MAXICOURS » ou « Site internet www.maxicours.com », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l’Élève.
On entend par « Société SEJER », La société par actions simplifiées (SAS) SEJER au capital de 9 898 330 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 393 291 042 dont le siège social est situé
92, avenue de France – CS 91464 – 75702 PARIS CEDEX 13 – France.
On entend par « Souscripteur », la personne contractant l’Abonnement permettant d’utiliser les Services MAXICOURS. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. Le Souscripteur se verra délivrer par MAXICOURS des identifiants (pseudo et mot de passe) personnels.
On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services MAXICOURS d’accompagnement scolaire. Pour y avoir accès, l’Élève devra utiliser les identifiants (pseudo et mot de passe) qui auront été préalablement délivrés au Souscripteur.
On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services MAXICOURS d’accompagnement scolaire après validation de leur inscription et délivrance des identifiants (pseudo et mot de passe) personnels.
On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la Société SEJER en vue de l’utilisation des Services MAXICOURS du Site internet www.maxicours.com. Sur ce Site internet www.maxicours.com, la Société SEJER propose plusieurs types d’Abonnement dont des abonnements mensuels, trimestriels, annuels et sur 24 mois.

Ces types d’Abonnement donnent à chaque Utilisateur à un droit de choix parmi tous les niveaux de classe (du Cours Préparatoire à la Terminale) permettant ensuite d’accéder à la classe choisie, ainsi que celle qui la précède et la suit. Au sein d’une famille, il est possible de créer jusqu’à cinq comptes Élève pour un même Abonnement.

Le fait d’être abonné aux Services MAXICOURS donne en outre le droit à l’Utilisateur de recevoir gratuitement la lettre d’information du Site internet www.maxicours.com.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les modalités d’Abonnement et de mise à disposition des Services MAXICOURS opérés par la Société SEJER, au Souscripteur.

Toute souscription d’Abonnement et toute utilisation des Services MAXICOURS implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.maxicours.com à travers son Abonnement.

ARTICLE 3 : Services

Pour un montant défini en fonction de la durée de l’Abonnement choisi par le Souscripteur, la Société SEJER fournit des services d’accompagnement scolaire digital.

Parmi ces services, la Société SEJER propose un service de tutorat en ligne nommé Prof en ligne et quatre outils de suivi :

Le service de tutorat en ligne, en option dans votre abonnement, est une aide apportée par des enseignants en mathématiques, français, SVT, physique, chimie, anglais, espagnol, histoire/géographie, pour les collégiens et les lycéens.Les élèves de primaire peuvent se faire accompagner dans toutes les matières. Un coach en orientation est également disponible tous les dimanches !

Le service est ouvert du dimanche au vendredi de 17 h à 20 h, jours fériés et vacances scolaires compris (sauf durant les vacances d’été).

Cette aide est apportée par chat, audio ou visioconférence (seul l’Enseignant est vu), selon la préférence de l’Élève. Toutes les conversations peuvent être enregistrées et faire l’objet d’un suivi et d’une modération.

L’accès au Tutorat se fait sous réserve de la disponibilité des Enseignants qui peuvent être occupés avec d’autres Élèves.

Le tutorat en ligne n’est pas à confondre avec un cours particulier, le Tuteur est là pour répondre à une question précise de cours, pour aider à la résolution d’un exercice ou pour le corriger, il peut également aider à la préparation des examens et des oraux. Il prodigue des conseils et peut orienter l’Élève vers des ressources qui lui seront utiles sur le site ou sur internet.

Le tableau de bord, qui permet de suivre les progrès du ou des Élèves et d’aider à évaluer leurs acquis et leurs lacunes.

L’historique des connexions, qui indique les cours étudiés, les vidéos consultées et les exercices effectués par chaque Élève lors des connexions précédentes ainsi que son temps de connexion.

Le planning de révision, qui permet de mieux guider l’Élève dans son travail.
Le score, qui fait un état des points cumulés par chaque Élève.

ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services

Préalablement à l’Abonnement aux Services MAXICOURS, le Souscripteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

Le Souscripteur est responsable de l’utilisation qui peut être faite des Services MAXICOURS par les Élèves qui disposeront d’un accès par l’Abonnement du Souscripteur. Le Souscripteur disposant d’un Abonnement peut créer jusqu’à cinq comptes Élève par Abonnement.

Pour souscrire aux Services MAXICOURS, le Souscripteur doit disposer d’un ordinateur et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l’Abonnement souscrit auprès de la Société SEJER.

Pour accéder aux Services MAXICOURS, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d’une configuration compatible à celle requise pour l’utilisation du Site internet www.maxicours.com. Il appartient au Souscripteur de s’assurer de cette compatibilité.

La demande d’Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé le prix de l’Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu’il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement et dans lequel lui sont délivrés ses identifiants (pseudo et mot de passe).

Les identifiants transmis au Souscripteur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer. L’accès ultérieur aux Services MAXICOURS nécessite l’utilisation de ces identifiants (pseudo et mot de passe).

L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses identifiants (pseudo et mot de passe). Cependant, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la Société SEJER se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l’accès à ce Souscripteur, le temps de l’informer d’une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un pseudo plus approprié, dans les conditions définies à l’article 8.7. des présentes.

Après validation de l’Abonnement, le Souscripteur devra renseigner les champs le concernant et créer le ou les compte(s) « Élève », dans la limite de cinq comptes par Abonnement (en fonction de l’option souscrite) au sein d’une famille.

ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur

5.1. Fourniture d’informations exactes et identification
Le Souscripteur s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à la Société SEJER qui seront enregistrées lors de sa prise d’Abonnement aux Services MAXICOURS.

Le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de la Société SEJER soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties.

En particulier en cas de paiement par prélèvement automatique, le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires avant le quinze (15) du mois en cours directement depuis l’espace parents.

La Société SEJER ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Souscripteur. En cas de décès du Souscripteur, il appartient aux ayants droits de résilier l’Abonnement dans les conditions définies à l’article 8 des présentes.

5.2. Obligations propres à l’utilisation des Services MAXICOURS
Le contenu du Site internet www.maxicours.com (fiches de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société SEJER.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La Société SEJER ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.maxicours.com aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s’engage, tant en son nom qu’aux noms des Élèves utilisant les Services MAXICOURS par le biais de son Abonnement, notamment :

A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com par quelque moyen que ce soit ;
A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société SEJER et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;
En cas d’impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.
Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet www.maxicours.com par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet www.maxicours.com, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l’égard de la Société SEJER, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société SEJER sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès aux Services MAXICOURS et/ou à résilier l’Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l’article 8.7. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 6 : Obligations de la Société SEJER

6.1. Fourniture des Services MAXICOURS
La Société SEJER s’engage à fournir un accès aux Services MAXICOURS conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

À titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société SEJER pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services MAXICOURS pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.

En dehors des cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, la Société SEJER s’engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet www.maxicours.com de toute interruption des Services MAXICOURS.

6.2. Obligations de confidentialité – Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société SEJER , qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société SEJER ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services proposés par SEJER .

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société SEJER dans la prévention ou la recherche de fraude.

SEJER dont le siège social est 92, avenue de France – CS 91464 – 75702 PARIS CEDEX 13 – France, (ci-après « Entreprise » ou « nous »), utilise des technologies sur le présent service (ci-après « Site ») pour collecter des données nous permettant d’améliorer votre expérience en ligne et proposer des services, en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application le 25 mai 2018 ; et (ii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».

Notre Politique concernant les données personnelles est disponible ici.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d’audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d’intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux.

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ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

7.1. Responsabilité de la Société SEJER
La Société SEJER est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de la Société SEJER ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

7.2. Responsabilité du Souscripteur
Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.

7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit
Ni la Société SEJER, ni le Souscripteur ne peuvent être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l’Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.

7.4. Exonération de responsabilité
La Société SEJER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux Services MAXICOURS ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet www.maxicours.com dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société SEJER tient à signaler que :

Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet www.maxicours.com ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.

Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression, au point que leur signification devienne erronée.

Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

Le Souscripteur s’interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société SEJER ou aux Services MAXICOURS, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposés.

ARTICLE 8 : Durée du Contrat

La Société SEJER propose plusieurs types d’Abonnement : l’abonnement « mensuel », l’abonnement « 3 mois », l’abonnement « 6 mois », l’abonnement « 12 mois » et l’abonnement « 24 mois ».

Chaque type d’Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à celle choisie initialement par le Souscripteur et ce, jusqu’à réception d’une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à la Société SEJER.

Ces types d’Abonnement, comme tout autre type d’Abonnement que proposerait la Société SEJER, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l’Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, à un droit de choix parmi tous les niveaux de classe (du Cours Préparatoire à la Terminale) permettant ensuite d’accéder à la classe choisie, ainsi que celle qui la précède et la suit.

8.1. Entrée en vigueur
L’Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire ou Paypal.

Les modes de paiement proposés peuvent différer selon le type d’Abonnement choisi.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d’effet du Contrat.

8.2. Délai de rétractation ; Garantie « Satisfait ou remboursé »
Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’activation de son Abonnement pour changer d’avis.

Le Souscripteur dispose donc, quel que soit le type d’Abonnement choisi, de ce délai pour adresser sa demande de résiliation, par email à contact@maxicours.com. La date de réception de l’email faisant foi pour calculer la période de 14 jours depuis la date d’activation de l’abonnement.

L’exercice de ce droit de rétractation entraîne le remboursement intégral par la Société SEJER des sommes que le Souscripteur aurait éventuellement réglées.

8.3. Modalités de renouvellement d’un Abonnement
A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera renouvelé pour des nouvelles périodes successives équivalentes à celle initialement choisie par le Souscripteur, sauf résiliation notifiée par le Souscripteur à la Société SEJER avant l’échéance de l’abonnement en cours aux conditions indiquées aux présentes.L’Abonnement prorogé sera facturé au Souscripteur sur la base tarifaire en vigueur au moment du renouvellement de l’Abonnement.

8.4. Durées des différents Abonnements

8.4.1. Abonnement « mensuel »

8.4.1.1. Facturation

Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services MAXICOURS est celui indiqué sur le formulaire d’Abonnement en ligne. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.4.1.2. Résiliation de l’abonnement

Chaque Souscripteur dispose, à tout moment, sur la page « ABONNEMENT »,l’indication de la date d’échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « mensuel » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son abonnement, en ligne, à tout moment, dans la rubrique « MON ABONNEMENT », bouton « RÉSILIER MON ABONNEMENT »

Cette demande sera prise en compte le jour même de la demande de résiliation par le Souscripteur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « mensuel » du Souscripteur en cours.

La résiliation d’un Abonnement « mensuel » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « mensuel » en cours. Tout mois commencé reste dû.L’accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement « mensuel » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période d’un mois, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une demande de résiliation soit effectuée en ligne selon la procédure indiquée précédemment. Le souscripteur peut procéder à sa demande de résiliation à tout moment.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.

8.4.2. Abonnement « 3 mois » ou « 6 mois »

8.4.2.1. Facturation

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.4.2.2. Résiliation de l’abonnement

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, sur la page « ABONNEMENT », l’indication de la date d’échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « trimestriel » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son abonnement, en ligne, à tout moment, dans la rubrique « MON ABONNEMENT », bouton « RÉSILIER MON ABONNEMENT ». Cette demande sera prise en compte le jour même de la demande de résiliation par le souscripteur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « trimestriel » du Souscripteur en cours.

La résiliation d’un Abonnement « 3 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « trimestriel » en cours. Tout trimestre commencé reste dû.L’accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement « trimestriel » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période de 3 mois, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une demande de résiliation soit effectuée en ligne selon la procédure indiquée précédemment. Le souscripteur peut procéder à sa demande de résiliation à tout moment.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.

8.4.3. Abonnement « 12 mois »

8.4.3.1. Facturation

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent contrat.

8.4.3.2. Résiliation de l’abonnement

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 12 mois » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son abonnement, en ligne, à tout moment, dans la rubrique « MON ABONNEMENT » bouton « RÉSILIER MON ABONNEMENT » Cette demande sera prise en compte le jour même de la demande de résiliation par le souscripteur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « 12 mois » du Souscripteur en cours.

La résiliation d’un Abonnement « 12 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « 12 mois » en cours. Toute année commencée reste dûe., L’accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement « 12 mois » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période de douze mois, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une demande de résiliation soit effectuée en ligne selon la procédure indiquée précedemment. Le souscripteur peut procéder à sa demande de résiliation à tout moment.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.

8.4.4. Abonnement « 24 mois »

8.4.4.1. Facturation

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.4.4.2. Résiliation de l’abonnement

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, sur la page « ABONNEMENT »,, l’indication de la date d’échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 24 mois » aux Services MAXICOURS en demandant la clôture de son abonnement, en ligne, à tout moment, dans la rubrique « MON ABONNEMENT » bouton « RÉSILIER MON ABONNEMENT » Cette demande sera prise en compte le jour même de la demande de clôture de l’abonnement par le souscripteur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « 24 mois » du Souscripteur en cours.

La résiliation d’un Abonnement « 24 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « 24 mois » en cours. Tout abonnement « 24 mois » commencé reste dû L’accès aux Services MAXICOURS reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement « 24 mois » en cours.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période de 24 mois, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une demande de résiliation soit effectuée en ligne selon la procédure indiquée précédemment. Le souscripteur peut procéder à sa demande de résiliation à tout moment.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.

8.5. Suspension de l’Abonnement à l’initiative du Souscripteur
A tout moment, chaque Souscripteur, peut suspendre une fois gratuitement son Abonnement, quel qu’en soit le type ou la durée, pour une période allant d’une semaine minimum à 3 mois maximum. Pendant cette période, l’Abonnement suspendu sera inactif et ne reprendra ses effets automatiquement qu’à la fin de la période de suspension, ou avant si le Souscripteur le souhaite, retrouvant alors son espace personnel à l’identique.

Dans le cas de l’Abonnement « mensuel» les prélèvements automatiques seront interrompus pendant la période de la suspension. La date de fin d’Abonnement sera décalée d’autant de jours que durera la suspension.

8.6. Retard ou défaut de paiement du Souscripteur
Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l’envoi au Souscripteur d’un courrier électronique de rappel, à l’adresse renseignée par lui, lui notifiant un délai de 15 jours au terme duquel, à défaut de régularisation, l’accès aux Services MAXICOURS pourra, de plein droit si bon semble à la Société SEJER être suspendu et sera susceptible d’être résilié dans les conditions définies au 8.7. du présent article.

Une pénalité de retard pourra être facturée au Souscripteur à compter de la suspension de l’accès aux Services MAXICOURS selon les modalités précisées ci-dessous.

8.7. Suspension ou Résiliation de l’Abonnement à l’initiative de la Société SEJER
La Société SEJER pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l’accès aux Services MAXICOURS en cas d’utilisation par un Utilisateur d’un identifiant à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire ou portant atteinte au respect de la dignité et de la nature humaine. Cette suspension sera effective le temps de permettre à l’Utilisateur de choisir un identifiant plus approprié.

La Société SEJER pourra suspendre, de plein droit, l’accès aux Services MAXICOURS en cas de violation grave ou renouvelée par l’Utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.

Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, La Société SEJER pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement sans autres formalités.

En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services MAXICOURS dans les conditions définies au 8.6 du présent article, la Société SEJER procédera sans autre formalité à la résiliation du Contrat après une mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant huit jours.

ARTICLE 9 : Réussite scolaire garantie ou remboursé

Tout Souscripteur ayant contracté un Abonnement, quel que soit son type, aux Services MAXICOURS bénéficie de la « Garantie Réussite » si l’Élève justifie d’un travail régulier sur le Site internet www.maxicours.com (soit un minimum d’une session de trente minutes par semaine pendant la durée de l’Abonnement), pendant toute la période allant de la date de prise d’effet du Contrat jusqu’au 15 juillet suivant, sur le Site internet www.maxicours.com correspondant à son niveau de scolarité.

Le Souscripteur sera en droit d’obtenir le remboursement du prix de cet Abonnement à la condition d’adresser à la Société SEJER, entre le 1er juillet et le 30 août au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), les photocopies de sa pièce d’identité, de celle de l’Élève concerné et de tout document officiel justifiant de l’avis de redoublement du Conseil d’établissement, de l’échec aux épreuves du Baccalauréat Général ou du Brevet des Collèges de l’Élève inscrit par le Souscripteur.

ARTICLE 10 : Modifications

Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, et sur le Site internet www.maxicours.com.

En cas de désaccord, le Souscripteur aura la faculté de résilier son Abonnement dans le mois suivant l’entrée en vigueur des modifications, sans droit à dédommagement.

L’utilisation continue des Services MAXICOURS pendant un mois à la suite d’une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d’Abonnement équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 11 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance écrite devra être adressée à l’adresse suivante :

SEJER 92, avenue de France – CS 91464 – 75702 PARIS CEDEX 13 – France

contact@maxicours.com

ARTICLE 12 : Droit applicable

L’Abonnement de l’Utilisateur et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régis par le droit français.

Conditions Générales d’Abonnement aux services « MAXICOURS »

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