• CP
  • CE1
  • CE2
  • CM1
  • CM2
  • 6e
  • 5e
  • 4e
  • 3e
  • 2e
  • Première
  • Terminale

Droit

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Cours / Droit / Terminale STG
Le comité d'entreprise : attributions économiques  
  • 1. La consultation du comité...
  • 2. Les autres attributions de nature...
    • a. L’expertise
    • b. La formation
    • c. Le droit d’alerte

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d’entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l’intérêt général de la structure mais aussi celui des nombreux partenaires.

Il est à observer que les salariés, peuvent, également, faire valoir leurs intérêts quand bien même ceux-ci seraient divergents de l’entreprise. Le comité d’entreprise protège les salariés et dispose d’attributions économiques. Son rôle consultatif est essentiel à côté de ses missions particulières.

Article 431-4 du Code du Travail : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. »
1. La consultation du comité d’entreprise : une attribution essentielle
Crée en 1945, le comité d’entreprise a pour objectif d’assurer l’expression collective des salariés. Dotée de la personnalité juridique, cette institution est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les représentants élus du personnel, syndicaux (la loi du 2 août 2005 a fixé la durée de leur mandat à 4 ans au lieu de 2 ans), ainsi que le chef d’entreprise compose ce comité. Ses attributions économiques sont importantes malgré le fait que ses œuvres sociales et culturelles sont plus connues.

La consultation est l'une des prérogatives essentielles du comité d'entreprise. Celui-ci est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Exemple : le comité d’entreprise est informé sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés, en cas de ...
Voir tout le contenu pédagogique relatif à ce sujet
Connexion ou Créer un compte