Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Le recours au juge : les grands principes du système judiciaire  
  • 1. Les grands principes de...
    • a. Existence de deux ordres de...
    • b. Principe du double degré de...
    • c. Principe de...
  • 2. Les grands principes de justice
    • a. Principe...
    • b. Principe de gratuité
    • c. Principe de publicité des...

Objectifs :
• déterminer les grands principes qui organisent le système judiciaire français.
• Expliquer les principes d’égalité, de gratuité et du publicité des débats.

Comment l’organisation judiciaire française respecte-t-elle la séparation des pouvoirs ? Un recours est-il possible lorsqu’on n’est pas satisfait de la décision rendue ? Est-on jugé par plusieurs juges ? Pourquoi dit-on que la justice est égale et gratuite ? Les procès sont-ils ouverts à tout le monde ?
1. Les grands principes de l’organisation judiciaire
a. Existence de deux ordres de juridiction
La Constitution française a consacré le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce principe, visant à empêcher les magistrats d’influer sur la vie politique et législative, a conduit à créer deux grands ordres de juridiction : un ordre administratif et un ordre judiciaire.

L’ordre administratif est chargé des litiges opposant les citoyens à l’administration. Les juridictions de l’ordre administratif sont composées des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat.

L’ordre judiciaire est chargé de régler les conflits entre les personnes et de sanctionner les infractions à la loi. On distingue les juridictions civiles pour trancher les conflits entre particuliers et les juridictions pénales pour sanctionner les infractions à la loi.

Cette dualité a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.
b. Principe du double degré de juridiction
C’est un principe essentiel de la procédure judiciaire : toute personne dont l’affaire a été jugée en première instance (une première fois) a le droit de contester la décision de justice rendue e
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