Droit

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Cours / Droit / Niveau intermédiaire
Les différentes sortes de responsabilité  
  • 1. La responsabilité pénale
  • 2. La responsabilité civile
    • a. La responsabilité civile...
    • b. La responsabilité civile délictuelle
  • 3. Coexistence des responsabilités...

Objectifs : Déterminer responsabilité pénale et responsabilité civile - Distinguer responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle.
Quel est le comportement qui engage la responsabilité pénale d’une personne ? Dans quelle situation la responsabilité civile d’une personne est-elle engagée ?  Comment distingue-t-on responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle ?

Etre responsable, c’est assumer les conséquences de ses actes. Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.

1. La responsabilité pénale

Une personne qui fait un acte interdit par la loi engage sa responsabilité pénale. Un acte commis par une personne et interdit par la loi s’appelle une infraction.
Le Code pénal distingue trois catégories d’infraction, dans l’ordre croissant de gravité :

  •  la contravention ;

  •  le délit ;

  •  le crime.
Les infractions pénales sont présentées devant le tribunal de police pour les contraventions, devant le tribunal correctionnel pour les délits, en Cour d’assises pour les crimes. Une personne reconnue responsable pénalement encourt une sanction, qui peut être une amende ou une peine de prison.
2. La responsabilité civile

Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa

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