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Droit

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Cours / Droit / Concours cat. C
Le président de la République  
  • 1. Le statut du président de la...
    • a. L’élection du président de la...
    • b. Le statut du président de la...
  • 2. Les attributions présidentielles
    • a. Les pouvoirs propres
    • b. Les pouvoirs partagés
  • 3. L’évolution des pouvoirs du...

Objectif : Le chef de l’Etat est la clef de voûte des institutions de la VRépublique. Il est donc important de connaître les pouvoirs du président de la République pour expliquer sa prééminence dans la vie politique française, du moins quand il est soutenu par une majorité de députés.
1. Le statut du président de la République
a. L’élection du président de la République
En 1958, selon le texte de la Constitution, le président de la République est élu par un collège de « grands électeurs » composé d’élus nationaux et surtout locaux (environ 80 000 personnes).

Toutefois, en 1962, afin d’étendre sa légitimité, le général de Gaulle fait approuver par référendum sa réforme du mode d’élection du chef de l’Etat. Désormais, celui-ci est élu au suffrage universel direct, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Depuis la première élection en 1965, tous les présidents de la République ont été élus au second tour.

Fixée par le Gouvernement, la date de l’élection doit avoir lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Pour être éligible, un candidat doit avoir la nationalité française et être âgé de 23 ans au moins. Tout candidat doit être « parrainé » par 500 élus d’au moins trente départements.

La campagne électorale est régie par le principe d’égalité entre les candidats, notamment dans le traitement par les médias. Chaque candidat doit tenir un compte de campagne retraçant ses recettes et dépenses électorales qui sont plafonnées à 14,796 millions d’euros au premier tour et à 19,764 millions au second. Ces comptes sont contrôlés par le Conseil constitutionnel. Ce dernier veille d’ailleurs à la régularité de l’élection.
b. Le statut du président de la République
La durée du mandat

Depuis le référendum du 24 septembre 2000, la durée du mandat est de 5 ans, ce dernier étant indéfiniment renouvelable.

En cas de vacance ou d’empêchement, les fonctions présidentielles sont assurées par le président du Sénat (intérim). Le président intérimaire ne peut recourir au référendum de l’article 11, dissoudre l’Assemblée nationale ou déclenchée une révision constitutionnelle.

En cas de courte absence, le Premier ministre supplée le chef de l’Etat dans la présidence des principaux conseils, et notamment du Conseil des ministres.

L’exercice du mandat

Le président de la République est irresponsable politiquement et pénalement.
Sur le plan politique, aucune institution (et notamment le Parlement) ne peut l’obliger à démissionner pour des motifs politiques.

Le chef de l’Etat peut cependant engager sa responsabilité devant le peuple dans le cadre d’un référendum. C’est ce que fit le général de Gaulle, qui démissionna en 1969, suite au rejet de son projet
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