Droit

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Cours / Droit / Concours cat. C
L'organe exécutif des collectivités territoriales  
  • 1. Le maire
    • a. Les compétences du maire
    • b. Fonctionnement et désignation
  • 2. Le président du conseil général
    • a. Les compétences
    • b. Fonctionnement et désignation
  • 3. Le président du conseil régional
    • a. Les compétences
    • b. Fonctionnement et désignation

Objectif : les organes exécutifs des collectivités territoriales sont le maire au niveau de la commune, le président du conseil général au niveau du département et le président du conseil régional au niveau de la région. Leur fonctionnement et leurs compétences font l’objet de notre présentation.
1. Le maire
Le maire (et ses adjoints) est l’organe exécutif au niveau de la commune. Il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal lors de sa première réunion suivant les élections municipales.
a. Les compétences du maire
Le maire – et son ou ses adjoints - est à la fois un agent de l’Etat (organe déconcentré au niveau de la commune) et un agent de la commune en tant qu’organe exécutif décentralisé de la commune.

En tant qu’agent de l’Etat, il est chargé de faire connaître et exécuter les lois et règlements, d’organiser les élections et de faire exécuter les mesures de sûreté générale. Il est alors sous l’autorité du préfet de département. Il exerce également des attributions sous le contrôle du procureur de la République en tant qu’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil.

En tant qu’agent de la commune, le maire est l’exécutif du conseil municipal. A ce titre :
  • il agit sous le contrôle du conseil municipal pour exécuter les décisions prises. Il délivre les permis de construire, prépare le budget communal, décide des mesures relatives à la voirie… ;

  • le maire peut faire l’objet d’une délégation du conseil municipal dans certains domaines (passer des contrats d’assurance, décider la création des classes élémentaires, intenter au nom de la commune les actions en justice, décider la passation des marchés de travaux et de fournitures, contracter des emprunts…). Le maire doit alors rendre compte au conseil municipal de l’exercice de la délégation accordée à chacune des réunions du conseil ;

  • le maire détient des pouvoirs propres : il est le chef de l’administration communale (il recrute le personnel, organise les services…) et en matière de police administrative, il doit assurer l’ordre public c’est-à-dire la sûreté, la sécurité, et la salubrité publiques.
b. Fonctionnement et désignation
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire. Il élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si au bout de deux tours de scrutin, la majorité absolue n’a pas été obtenue, un troisième tour de scrutin peut avoir lieu avec un vote à la majorité relative.

Pour pouvoir être élu maire, il faut avoir la majorité et ne pas avoir un autre mandat incompatible comme président du conseil régional ou président du conseil général. La durée de son mandat est identique à celle du conseil municipal (sauf démission ou révocation par décret).

Le maire peut parfaitement déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en
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