Droit

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Cours / Droit / 1re STG
Les biens et leur classification  
  • 1. Biens corporels et biens incorporels
  • 2. Biens immeubles et biens meubles
    • a. Les biens immeubles
    • b. Les biens meubles
  • 3. Intérêt de la...
    • a. Pour la vente des biens
    • b. Pour les tribunaux compétents

Objectifs : Distinguer biens corporels et biens incorporels - Distinguer biens immeubles et biens meubles - Justifier l’intérêt de la distinction immeuble/meuble.
Qu’est-ce qu’un bien au sens juridique ? Comment différencier un bien corporel d’un bien incorporel ? Sur quels critères distingue-t-on les biens immeubles des biens meubles ? Quel est l’intérêt de cette distinction pour le droit ?
1. Biens corporels et biens incorporels

Dans le langage courant, un bien désigne une chose quelconque, c’est-à-dire un objet matériel. Dans le langage juridique, le bien signifie non seulement objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire. On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels.
Les biens corporels sont des objets matériels qui servent à l’usage de l’homme et ont pour lui une valeur appréciable en argent : voiture, machine, maison, par exemple. Mais toute chose du langage courant n’est pas un bien : les choses communes, telles l’air, l’eau de la mer, la lumière du soleil, ne sont pas des biens, car elles ne peuvent appartenir à personne en particulier.
Les biens incorporels sont abstraits, ce sont les droits représentant eux-mêmes une valeur pécuniaire car ils permettent d’utiliser des choses ou d’obtenir certains avantages sur d’autres personnes. Ce sont essentiellement les droits réels accessoires, les droits personnels et les droits intellectuels.

2. Biens immeubles et biens meubles

Le critère pris en compte pour distinguer les immeubles des meubles est celui de la fixité du bien : un meuble est susceptible d’être déplacé, alors qu’un immeuble a une situation fixe dans l’espace.

a. Les biens immeubles

Trois catégories d’immeubles peuvent être distinguées.

Les immeubles par nature

...
Voir tout le contenu pédagogique relatif à ce sujet
Connexion ou Créer un compte