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Cours de Education civique 4e - Le droit codifie les relations entre les hommes dans une société


Note par nos Maxinautes :  
L’exercice de nos libertés est fondé sur un droit écrit, que ce soit au niveau national ou même européen. Ce droit est composé de textes juridiques variés et hiérarchisés qu’il convient de connaître.
1. L'importance du droit en démocratie
a. Qu'est-ce que le droit ?
Le droit correspond à l’ensemble des règles qui s’imposent dans un État et que chacun doit respecter. Dans un État de droit comme la France, c’est-à-dire un système politique dans lequel chacun est soumis au droit à égalité et où la justice est indépendante, ce droit est codifié et mis par écrit.
La rédaction de ce droit donne lieu à des lois qui sont modifiées plus ou moins régulièrement pour s’adapter aux évolutions de la société. En France, le Code civil est par exemple un recueil de toutes les lois qui organisent la vie des individus dans la société. Sa première version date de 1804, sous le règne de Napoléon.

Doc. 1 : Code civil de 1804

b. La hiérarchie des textes juridiques
Aujourd’hui en France, si la loi est la principale source du droit, l’ensemble des règles de droit en vigueur n’ont pas toutes la même valeur. Certaines sont supérieures à d’autres. On parle de hiérarchie des lois entre elles.
Ainsi c’est la Constitution, texte fondamental qui détermine la forme de gouvernement d’un pays, qui se trouve au sommet de cette hiérarchie. C’est dans la Constitution que l’on retrouve par exemple le respect des droits de l’Homme. Parmi les autres normes juridiques, on trouve ensuite les lois (rassemblées dans les différents Codes), puis les règlements (décrets et arrêtés ministériels par exemple) et enfin les actes administratifs tels que les circulaires ou directives émanant des collectivités territoriales (mairies, communes, régions, etc).
2. Les rapports entre le droit européen et le droit national
a. La primauté du droit européen
Doc. 2 : Le drapeau de l'Union Européenne

Depuis la création de l’Union européenne, chaque nouvel État membre doit ratifier et signer un traité européen qui pose le cadre juridique et réglementaire de l’Union européenne (UE).
Ce traité, ainsi que l’ensemble des traités internationaux que peut contracter un État ont également leur place dans la hiérarchie du droit, en se surimposant au droit national des États.
La Constitution d’un pays reste cependant au sommet de la hiérarchie nationale de chaque État même si l’adhésion à l’UE peut nécessiter sa modification préalable. Bien plus, l’adhésion à l’UE implique de s’abstenir par la suite d’adopter des dispositions contraires au droit européen.
b. Le cadre juridique de l'Union européenne
C’est le traité de Lisbonne de 2009 qui pose le cadre juridique actuel de l’UE. Il existe également plus de 8 000 lois, règlements ou directives qui composent le droit européen et s’imposent aux États membres.
En participant à l’UE, les États transfèrent donc une partie de leur souveraineté. Ces transferts peuvent être contestés. En cas de non-application du droit européen commun à tous les États membres, il est ainsi possible d’en appeler auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a autorité pour examiner la situation et condamner un État.
L'essentiel
Le droit est important en démocratie car c’est lui qui réglemente l’exercice de nos libertés. Ce droit est inscrit dans des textes juridiques variés qui sont également hiérarchisés entre eux. Au sommet se trouve la Constitution des États mais tous les traités internationaux et notamment européens se surimposent au droit national.
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