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Cours de Education civique 3e - Les différentes échelles de pouvoir


Note par nos Maxinautes :  
Alors que l’Europe est mise à rude épreuve pour faire face aux crises économiques et financières, il est important de connaître les différents acteurs concernés et la façon dont s’organisent entre eux les pouvoirs.
1. Les acteurs infranationaux
a. Les collectivités territoriales
L’échelle infranationale désigne toutes les institutions qui se trouvent sous l’échelle nationale. Il s’agit en France des communes, départements et régions, mais aussi des collectivités d’Outre-Mer. Ces collectivités disposent d’une personnalité juridique, qui leur permet de mener des actions en justice ou de conclure des contrats, et de compétences élargies dans le cadre des lois Deferre de 1982, qui mettent en place la décentralisation.

Ces collectivités sont composées d’assemblées élues par les citoyens et d’un organe exécutif : le maire dans les communes, le président du Conseil général pour les départements et le président du Conseil régional pour les régions. Ils disposent de ressources propres et d’aides de l’État pour mener leurs missions à bien.

Lois Deferre : C'est la loi de décentralisation du ministre de l'Intérieur Gaston Defferre. Relative aux « droits et libertés des communes, départements et régions », elle vise à réorganiser les relations entre l'État et les collectivités locales.

b. La décentralisation
Les lois de décentralisation de 1982 visent à organiser l’emboîtement d’échelles entre l’État d’une part et les régions, départements et communes d’autre part. Le principal intérêt de la décentralisation est de proposer des actions publiques menées au plus proche des citoyens en transférant à ces collectivités une partie des compétences et ressources correspondantes jusque-là gérées et administrées par l’État.

L’organisation décentralisée de son administration est inscrite dans la Constitution depuis 2008. Elle fait donc partie intégrante du visage politique de la France. Un exemple représentatif de la décentralisation est l’éducation : si l’État garde, par exemple, la mainmise sur la gestion des programmes nationaux ou sur le recrutement du personnel enseignant, la gestion des lycées (organisation, financement, équipement) est désormais du ressort de la région, celle des collèges appartient au département et, enfin, écoles publiques et privées sont financées directement par les communes.
2. Les acteurs nationaux
a. La séparation des pouvoirs
L’organisation de la Ve République est fixée dans la Constitution, une sorte de loi fondamentale du pays, qui fixe notamment les rapports et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions nationales.
Le principe directeur fondamental est celui de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif (le Président de la République et le Gouvernement), le législatif (le Parlement constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat) et le judiciaire (tribunaux et magistrats).

Doc.1. Le palais du Sénat


b. L’administration de l’État
L’administration de l’État est composée de différents ministères, placés directement sous l’autorité du gouvernement, dirigé par le Premier ministre, lui-même nommé par le Président de la République. Celui-ci est donc bien la clé de voûte de ces institutions.
Le président exerce également son autorité sur l’ensemble du territoire par l’intermédiaire de services déconcentrés, qui représentent l’État dans l’administration territoriale. Il nomme à leur tête des préfets dans les régions et départements. Ces préfets sont alors chargés de faire appliquer et de contrôler les collectivités territoriales.
3. Les acteurs supranationaux
a. L’Europe
Au-dessus de l’échelle nationale de l’État, les institutions européennes ont un rôle à jouer dans la gestion et l’organisation de la France : il s’agit de l’échelle supranationale. Depuis le traité européen de Lisbonne en 2009, le cadre juridique de l’UE est posé : la particularité est que le droit européen se surimpose au droit national. Ainsi l’ensemble des directives et règlements européens, c’est-à-dire les lois de l’UE, s’appliquent directement dans tous les États membres qui doivent les intégrer dans leur droit national, ce qui peut supposer une modification de leurs propres lois, y compris de la Constitution.
b. Les institutions européennes
Au premier rang se trouve le Parlement européen, qui fonctionne comme une institution transnationale. Il est composé de citoyens européens élus siégeant au sein de groupes politiques européens.

Doc.2. Le Parlement européen à Strasbourg

Il dispose de fonctions législatives et budgétaires en examinant et en faisant voter les lois et le budget de l’UE, et de compétences de contrôle de l’exécutif, puisqu’il peut questionner le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
Son rôle est donc essentiel pour la compréhension des différentes échelles de pouvoir en France.
L'essentiel
L'étude des différentes échelles de pouvoir en France met en évidence l'emboîtement d'échelles à tous les niveaux depuis les collectivités territoriales, elles-mêmes subdivisées, placées au plus proches des citoyens, jusqu'aux institutions européennes, dont l'action législative finit par s'imposer au droit national.
À l'échelle intermédiaire, le principe de séparation des pouvoirs prévaut mais le Président de la République reste le personnage central de nos institutions.
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