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Cours de SES Terminale ES - Élections et modes de scrutin


Note par nos Maxinautes :  
Les différents modes d’organisation des élections ont des enjeux politiques importants car ils peuvent modifier les résultats des suffrages.
1. Les différentes élections en France
a. Nationales
Les élections nationales françaises :

- L’élection présidentielle qui se déroule tous les 5 ans au suffrage universel direct. C’est un scrutin majoritaire à deux tours ;
- Les élections législatives pour élire les 577 députés à l’Assemblée Nationale. C’est un scrutin majoritaire à deux tours et au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour une législature, c'est-à-dire 5 ans. Les élections ont lieu désormais la même année que l’élection présidentielle ;
- Les élections sénatoriales pour élire 348 sénateurs dont le mandat est fixé à 6 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans depuis 2011. Ces élections se déroulent en partie à la majorité et à la proportionnelle et ce sont des grands électeurs qui votent. C’est donc un suffrage universel indirect. Les grands électeurs sont des élus municipaux (à 95 %), des élus locaux et des députés.
b. Locales
Il existe là aussi trois types d’élections :

- Les élections municipales pour élire les maires et leurs conseillers. C’est un scrutin de liste à la majorité pour les communes de moins de 3 500 habitants et à la majorité avec une composante proportionnelle pour les autres. Les élus siègent pendant une durée de 6 ans ;
- Les élections cantonales pour élire les conseillers généraux (département). C’est un scrutin majoritaire à deux tours au suffrage universel direct. Le conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans. En 2014, la fonction de conseiller général disparaîtra, au profit d'un nouveau statut de conseiller territorial ;
- Les élections régionales pour choisir des conseillers régionaux. C’est un scrutin de liste proportionnel avec une prime à la majorité. En 2014, les conseillers régionaux rejoindront le corps des conseillers territoriaux (comme pour les conseillers généraux).
c. Européennes
Les élections européennes visent à désigner des députés européens français qui iront siéger avec leurs homologues au Parlement européen. L’élection se fait tous les 5 ans dans un scrutin proportionnel de liste. La France dispose de 74 sièges sur un total de 754. Tous les pays de l’UE sont représentés mais avec un poids différent. Les députés européens ont pour mission de voter les lois et contrôler le travail de la commission européenne.
2. Les modes de scrutin
a. Le suffrage universel
Le suffrage universel prend sa source en France avec la révolution de 1789. Il ne sera appliqué que brièvement en 1792 et 1799. Il alterne dans ces périodes avec le suffrage censitaire (réservé aux citoyens qui paient cet impôt).
Il est définitivement adopté en 1848 sous la IIe République mais réservé aux hommes. Le suffrage universel sera ouvert aux femmes en 1944, puis l’âge légal sera abaissé à 18 ans en 1974. En France, le suffrage universel reste fermé aux étrangers hors UE. Ce suffrage peut être direct ou indirect (comme c’est le cas avec le vote pour les élections sénatoriales).
b. Majorité ou proportionnelle ?
L’essentiel des élections en France se déroule au suffrage majoritaire à deux tours. Le candidat élu est celui qui obtient la majorité absolue au premier tour ou relative au second. Certaines élections peuvent se faire qu’à un tour (en Angleterre notamment). Ce sont des scrutins, soit uninominaux (législatives), soit de liste (municipales).

Dans le cadre d’un suffrage à la proportionnelle, les sièges à pourvoir sont répartis en fonction des voix obtenues. C’est le cas notamment des élections européennes en France ou des municipales pour les communes de moins de 3 500 habitants. On peut fixer des seuils pour l’obtention d’un siège pour éviter la prolifération des « petits » partis. Certains scrutins sont mixtes, comme pour les élections sénatoriales par exemple.
c. Les enjeux
Les scrutins majoritaires à deux tours favorisent les grands partis et éliminent ceux qui ont une audience moindre. Il n’est pas possible pour eux d’obtenir assez de voix pour battre les candidats des partis dominants. Cela a pour avantage de dégager des majorités stables et d’améliorer la gouvernance au détriment de la diversité politique. Les élections européennes sont donc les seules en France où on retrouve des élus de partis moins puissants ou sans alliance comme le Front National.

Les élections législatives sont l’enjeu de tractations entre les partis pour y introduire au moins une dose proportionnelle (comme le parti socialiste l’a promis pour celles de 2017). En 1986, un scrutin proportionnel aux élections législatives permit au Front National d’avoir 6 sièges de députés pour 10 % des suffrages exprimés alors qu’à celle de 1997 (au scrutin majoritaire) malgré 15 % des voix le FN ne récolta qu’un siège. Si l’élection de 1997 s’était déroulée à la proportionnelle, le FN aurait obtenu 93 sièges (au lieu d’un par ailleurs invalidé ensuite).
L'essentiel
La France compte une forte diversité d’élections. Celles-ci sont soumises à des enjeux politiques compte tenu du mode de scrutin qui peut avantager certains partis au détriment d’une certaine diversité politique ou au contraire d’une stabilité pour gouverner.
Synthèse visuelle
Élections et modes de scrutin 4/5 basé sur 23 votes.
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