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Cours de SES Terminale ES - Les régimes politiques démocratiques


Note par nos Maxinautes :  
Un régime politique représente l'organisation des pouvoirs publics et notamment le mode de désignation des personnes exerçant le pouvoir et leurs rapports mutuels. Ces règles sont détaillées dans la Constitution en France mais notre type de régime n’est pas unique.
1. Le régime parlementaire
a. Principes
Le régime parlementaire est un régime utilisé en France jusqu’à la fin de la IVe République. On le retrouve actuellement en Angleterre, en Italie ou encore en Allemagne. Le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement issu du parti (ou de la coalition) majoritaire et le pouvoir législatif est confié à deux assemblées (principe du bicaméralisme).
Le pouvoir exécutif est symbolisé par un chef d’État (un président comme en Allemagne, en Italie ou un roi comme en Espagne) qui ne dispose que de pouvoirs nominaux (non-effectifs). La séparation des pouvoirs y est faible, en général chacun des pouvoirs exécutif et législatif peut renverser l’autre (motion de censure, question de confiance, dissolution des assemblées).

On peut l’illustrer avec le régime anglais : le pouvoir exécutif est symbolisé par la reine mais il appartient effectivement au premier ministre et à son cabinet. Le pouvoir législatif appartient à la chambre des communes (députés élus pour 5 ans) et à celle des Lords (qui siègent à vie). Cette dernière a un droit de véto suspensif sur le vote des lois.
b. Limites
La faible séparation des pouvoirs peut amener une forte instabilité, chacun des deux pouvoirs pouvant renverser l’autre. Ce fut le cas sous la IVe république en France où certains gouvernements n’ont pas tenu plus d’un jour ! Ce phénomène est amplifié en général par un mode de scrutin proportionnel qui empêche de dégager une majorité nette et oblige à composer avec une coalition (parfois hétéroclite) de partis politiques.
Ce problème d’instabilité a été important en Italie dans les années 1990 et en Grèce aujourd’hui. Dans le système anglais, cette instabilité est plus faible car l’exécutif est favorisé ; le gouvernement domine les Assemblées dont il est issu.
2. Le régime présidentiel
a. Principes
Dans un régime présidentiel (notamment aux États-Unis), la séparation des pouvoirs est très stricte. Le pouvoir exécutif est confié à un chef d’État élu au suffrage universel qui cumule tous les pouvoirs exécutifs. Les secrétaires d’État américains n’ont pas de pouvoir défini et servent plus souvent de conseillers au président.
Le président n’est pas responsable devant les Assemblées et ne peut être destitué (sauf cas grave qui déclenche une procédure compliquée d’impeachment). En retour, celui-ci ne peut donc pas dissoudre les Assemblées ou s’opposer au vote d’une loi (il ne dispose que d’un véto suspensif).

Le président américain est élu avec son vice-président pour une durée de 4 ans renouvelables une fois. Le pouvoir législatif appartient là aussi à deux assemblées qui sont aux États-Unis :
- La chambre des représentants : 435 élus pour un mandat de deux ans ;
- Le sénat : 100 sénateurs élus pour 6 ans.
b. Limites
Ce système marqué par une forte séparation des pouvoirs peut se retrouver facilement paralysé si le président se retrouve sans majorité dans les Assemblées ce qui est le cas depuis 2010 pour les démocrates à la chambre des représentants. Cela empêche donc le président Obama de faire passer des lois (notamment sur la réforme de la santé) et il ne peut pas non plus s’opposer à une loi (sauf de manière temporaire).
3. Le régime semi-présidentiel
a. Principes
Le régime français est qualifié de semi-présidentiel car il concilie un régime parlementaire, avec une faible séparation des pouvoirs et un gouvernement issu du parti majoritaire aux élections législatives, mais aussi un chef d’État avec des pouvoirs importants. Le président de la République est protégé comme dans le système américain (sauf procédure visant une haute trahison) et il dispose du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, de référendum… Il peut aussi prétendre à tous les pouvoirs pendant une durée limitée en cas de crise majeure (« pouvoirs exceptionnels »).

Ce régime fut voulu par Charles de Gaulle lorsqu’il fut rappelé au pouvoir en 1958 pour résoudre la crise algérienne. Fidèle à ses principes, il ne voulait pas renouer avec la paralysie des gouvernements de la IVe République faute de majorité stable.

Le pouvoir exécutif est dit bicéphale car les pouvoirs sont partagés entre le président et le gouvernement et mené par un premier ministre influent. Il existe deux chambres qui sont l’Assemblée nationale, composée de députés élus pour 5 ans, et le Sénat dont les membres sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans.
b. Limites
On reproche souvent au système français une trop grande proximité entre pouvoir exécutif et législatif. Le chef d’État et son gouvernement ont souvent la majorité à l’Assemblée nationale et peuvent gouverner sans être vraiment inquiétés. De plus, ce système a créé une forte personnalisation de la vie politique, mettant en avant un homme plutôt qu’un parti et des idées.

Enfin, l’exécutif peut être en partie paralysé en cas de cohabitation, c'est-à-dire lorsque le parti au gouvernement n’est pas le même que celui dont est issu le président. Ce risque est moindre depuis 2002 car le président est élu pour un quinquennat et les élections législatives se font à la suite. Pour l’instant, les Français n’ont pas contredit leur choix à l’élection présidentielle et donnent une majorité à l’Assemblée au parti dont est issu le président…
L'essentiel
Les régimes politiques en démocratie sont divers et organisés en fonction du degré de séparation des pouvoirs. Le système français, hybride, n’est pas exempt de défauts et pousse certaines figures politiques à réclamer une VIe République.
Synthèse visuelle
Les régimes politiques démocratiques 4/5 basé sur 75 votes.
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