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Cours de Droit 1re STMG - L'identification des personnes morales


Note par nos Maxinautes :  
Objectif : Déterminer les éléments d'identification de la personne morale : nom, domicile, nationalité. Comment une personne mroale se voit-elle attribuer un nom ? Comment définir son domicile ? Qu'est-ce qui détermine la nationalité d'une personne morale ?

Tout comme une personne physique, une personne morale est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité.

Ses éléments d'identification doivent être enregistrés auprès d'une administration lors de sa création : au Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés, à la Préfecture pour les associations, à la mairie pour les syndicats.
1. Le nom d'une personne morale
Pour être identifiée, une personne morale a un nom, librement choisi par ses fondateurs.
Pour les sociétés commerciales, on parle de dénomination sociale.
Ex. : Renault SA.

Pour une association, on parle de titre.
Ex. : Les Restaurants du Coeur.

Pour les syndicats, on parle de dénomination.
Ex. : Force Ouvrière.

Même si le choix du nom est libre, il faut veiller à ne pas en choisir un qui a déjà été adopté, et qui pourrait créer une confusion avec d'autres personnes morales.

Comme les tribunaux reconnaissent une priorité d'usage sur la dénomination sociale, une société qui prendrait le nom d'une société existante pourrait être poursuivie par cette dernière pour concurrence déloyale.

Il faut dans ce cas qu'il y ait risque de détournement de clientèle, c'est-à-dire que les deux sociétés exercent des activités semblables.
2. Le domicile d'une personne morale
Une personne morale, comme une personne physique, a un domicile appelé siège social. Si elle a plusieurs établissements, le siège social est situé là où se trouve la direction, c'est-à-dire les organes d'administration de la personne morale.

Une personne morale a un domicile unique, fixé dans ses statuts. Le siège social est le lieu de rattachement territorial de la personne pour l'exercice de ses droits et le respect de ses obligations.
3. La nationalité d'une personne morale
La nationalité est le lien juridique qui unit la personne morale à un Etat.

La règle est que la nationalité dépend du lieu d'implantation du siège social : une personne morale dont le siège social est situé sur le territoire français a la nationalité française.
Ainsi, toute société qui a son siège social en France est soumise aux dispositions de la loi française, et peut jouir des droits réservés aux sociétés françaises.

La nationalité permet ainsi de connaître les règles de droit applicables pour la création, le fonctionnement et la dissolution de la personne morale.
L'essentiel

Le nom d'une personne morale est librement choisi par les fondateurs, dans la mesure où ce nom ne crée pas de confusion avec celui d'une autre personne morale.
Il s'intitule dénomination sociale pour une société commerciale, titre pour une association, dénomination pour un syndicat.

Une personne morale a un domicile unique, appelé siège social. Ce siège social se situe là où se trouve la direction de la personne morale, dans le cas où celle-ci a plusieurs établissements.

La nationalité découle de l'emplacement du siège social : une personne morale dont le siège social est situé sur le territoire français a la nationalité française.
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