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Cours de Droit Terminale L - Les droits de l'Homme


Note par nos Maxinautes :  
Objectif :
Connaître les droits de l’Homme.
L'histoire des droits de l'Homme est aussi ancienne que celle du droit, qu'il s'agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l'issue de combats politiques ou de luttes sociales, les droits de l'Homme expriment la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine. Ils trouvent leur source dans toutes les cultures qui, sous des formes diverses, affirment le respect de l'Homme.

Dans un sens plus restreint, les droits de l'Homme sont les droits inaliénables et universels qui ont été peu à peu traduits dans un ensemble de textes juridiques : déclarations, protocoles, conventions qui tentent de concrétiser ce principe de dignité s'appliquant à tout être humain, sans distinction de nationalité, de sexe, de religion, de classe sociale, etc. On leur reconnaît une valeur juridique universelle et permanente supérieure à toute autre norme.

L’État et les institutions sont tenus de les respecter et de les faire respecter. Ce concept est donc incompatible avec des régimes politiques fondés sur la supériorité d’une caste, d’une ethnie, d’une religion, d’une croyance, d’une classe, d’un groupe ou d’un individu.
1. Des droits inaliénables, universels, traduits dans des textes juridiques
a. Inaliénables
Les droits sont inaliénables car personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non.
b. Universels
Les droits sont universels car ils sont fondés sur la raison et non sur des particularismes religieux ou culturels. Des normes internationales valables pour tous les pays et tous les peuples sont édictées.
c. Valeur juridique universelle
Les droits de l'Homme ont une valeur juridique universelle tant du fait de leur intégration dans des Constitutions et des lois nationales que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour européenne des droits de l'Homme. C'est ainsi que la jurisprudence, construite progressivement par cette dernière, concernant les différends entre les États et les particuliers, commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.
2. Les différentes générations des droits de l’Homme
a. Les droits civils et politiques
Ce sont les droits concernant la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression qui figurent dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce sont des droits d’émancipation, de libération vis-à-vis d’un État oppresseur. Historiquement, ces droits d’inspiration libérale, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du 18e siècle et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789).

• Les libertés individuelles consistent pour chaque individu « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». On peut compter parmi ces dernières : la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussi sûreté.

• Les libertés familiales : liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée.

• La propriété privée, assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l'Homme, articles 2 et 17.

• La liberté contractuelle (article 1134 du Code civil français).

• Les libertés politiques, c'est-à-dire le droit de vote, le droit de résistance à l'oppression, le droit de réunion pacifique, les libertés des cultes, de conscience, de l'enseignement, de communication, d'association, etc.
b. Les droits économiques, sociaux et culturels
Ce sont les droits qui concernent la question de dignité, de bien-être (éducation, santé…) qui apparaissent à la suite des luttes socialistes. Ils nécessitent l’intervention de l’État pour être mis en œuvre. Ce sont les droits-créances, cela signifie que l’individu est en droit d’exiger une action de l’État.

Historiquement, la plupart de ces droits ont été reconnus au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Il s’agit des droits :

→ À la couverture sociale ;
→ À l’éducation ;
→ Au travail ;
→ Au logement ;
→ De grève ;
→ De liberté syndicale…
c. Les droits de solidarité
On parle aussi d’un certains nombres de droits d’émergence récente, qui, à la différence des précédents, ne sont pas consacrés dans un grand texte : ce sont les droits de solidarité. Ils restent largement à préciser. Ce sont :

→ les droits environnementaux ;
→ les considérations de bioéthique ;
→ le droit au développement ;
→ le droit à la paix ;
→ le droit à l'autodétermination ;
→ le droit au partage du patrimoine commun de l’humanité ;
→ le droit à la différence ;
→ le droit des minorités ;
→ le droit à la démocratie.
L'essentiel
Les droits de l’Homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Chacun a le droit d’exercer ses droits sans discrimination et sur un pied d’égalité.

Les droits de l’Homme universels sont souvent garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l’Homme stipule que les gouvernements sont tenus de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales.

Il faut aussi une mobilisation des organisations de la société civile, des syndicats comme des organisations non gouvernementales. Les ONG dénoncent les violations des droits de l'Homme, mais sensibilisent et éduquent aussi la population car qui ne connaît pas ses droits ne peut les défendre. Des campagnes permettent également de mobiliser les opinions et les médias pour faire pression sur les gouvernements, et parfois obtenir la création de nouveaux instruments : ainsi l'interdiction des mines antipersonnelles doit beaucoup à la mobilisation de la société civile.
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