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Cours de ECJS 1re ES - La Ve République, un régime inédit et singulier


Note par nos Maxinautes :  
Objectifs :
Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours.
Les démocraties occidentales et européennes modernes qui se construisent dès le 18e siècle, oscillent entre régime parlementaire et régime présidentiel. Entre la monarchie parlementaire britannique et le régime présidentiel américain, la construction des institutions politiques occidentales visent à éviter les dérives de la concentration des pouvoirs (principe de séparation des pouvoirs cher à Montesquieu) et à assurer le bon fonctionnement de la démocratie.

La Révolution française est marquée par une certaine errance dans la recherche du régime le plus approprié. Le rejet de la monarchie conduit à favoriser très largement le régime parlementaire, mais les dérives révolutionnaires vont conduire à restaurer le pouvoir du Prince (coup d'État du 18 Brumaire an VIII, 9 novembre 1799, Premier Consul Napoléon Bonaparte, Premier Empire en 1804) et le pouvoir du roi (restauration de la monarchie en 1815, puis monarchie de juillet à partir de 1830).

Doc. 1. Consulat, 26 décembre 1799 (4 nivose an VIII) : Napoléon Bonaparte (1769-1821) est proclamé Premier consul de la République

Le parlementarisme est restauré sous la IIIe et la IVe Républiques. Cependant, l’instabilité politique de la IVe République œuvrera très largement à l’émergence du régime singulier de la Ve qui mélange régime parlementaire et renforcement de l’exécutif par la montée en puissance du pouvoir présidentiel.
1. La Constitution de la Ve : le résultat d'une histoire singulière
a. La prédominance d'un exécutif bicéphale
Les errances du la IVe République et les difficultés liées à la décolonisation (crise algérienne en particulier) ne sont pas étrangères à la volonté des rédacteurs de la constitution en 1958 de fournir à l’exécutif les outils d’une puissance renforcée. Sous le régime parlementaire de la IVe République, l’instabilité gouvernementale est forte, car les majorités parlementaires sont fragiles en raison du mode de scrutin proportionnel et les Présidents du Conseil (équivalent du premier ministre sous la Ve) sont davantage des artisans du compromis politique que des dirigeants aux pouvoirs consacrés.
Quant aux Présidents de la République élus par le Parlement, De Gaulle parlera de leur fonction comme des « inaugurateurs de chrysanthèmes », ce qui sous-entend des présidents plus figurants qu'exécutants.

Les rédacteurs de la constitution de la Ve République offrent au pouvoir exécutif une double consécration en la personne du Président de la République et du Premier ministre comme chef du gouvernement. Ils font ainsi l’objet respectivement des titres II et III du texte constitutionnel. Le pouvoir exécutif possède deux têtes, mais la première, le Président de la République, pèse plus lourdement que l’autre en raison des pouvoirs qui lui sont conférés par rapport à la seconde, le Premier ministre. La constitution de la Ve République construit donc une dyarchie (= division du pouvoir en 2) hiérarchisée.

Le Président de la République a le pouvoir déterminant de nommer le Premier ministre, s’il dispose bien évidemment de la majorité parlementaire. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la majorité parlementaire est détenue par l’opposition au Président de la République, il est contraint en terme de légitimité politique de choisir le Premier ministre parmi cette nouvelle majorité. Cela a conduit par trois fois le Président de la République à choisir un Premier ministre dans le camp politique adverse. Les deux têtes de l’exécutif sont alors dans deux camps politiques opposés, on parle d’un régime de cohabitation.

1re cohabitation (1986-1988) : François Mitterrand comme Président de la République choisit Jacques Chirac comme Premier ministre.
2e cohabitation (1993-1995) : François Mitterrand toujours Président de la République choisit Edouard Balladur comme Premier ministre.
3e cohabitation (1997-2002) : Jacques Chirac, Président de la République, choisit Lionel Jospin comme Premier ministre.

Doc. 2. François Mitterrand Doc. 3. Jacques Chirac

b. La construction d'un parlementarisme rationnalisé
Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des constituants dans le fonctionnement de la Ve République. Un de leurs principaux objectifs était de réduire les excès passés de la souveraineté parlementaire. Son rôle est davantage encadré qu’il ne l’est dans un régime purement parlementaire. Les fonctions essentielles du Parlement définies par la Constitution sont de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.

Le Parlement assure ainsi le rôle déterminant de voter les projets de lois du gouvernement, et de plus, il dispose de la possibilité de faire des propositions de lois sous certaines conditions. À la différence des constitutions précédentes, le domaine de la loi est strictement défini par la Constitution (article 34), et tout ce qui ne relève pas du domaine de la loi fait partie du domaine réglementaire qui appartient à l’exécutif.
Par ailleurs, le régime des sessions parlementaires est strictement encadré par la Constitution en terme de calendrier, du premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin, et ce, sur une durée maximale de 120 jours en sessions ordinaires.

La procédure législative est elle aussi davantage encadrée, par exemple le Gouvernement dispose de la maîtrise de l’ordre du jour des assemblées. Le Gouvernement dispose même de la possibilité de faire adopter une loi sans vote sauf à renverser le Gouvernement (article 49, alinéa 3 de la Constitution) par le biais d’une motion de censure. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, mais cette responsabilité est ainsi limitée.

 Doc. 4. et 5. Le palais Bourbon (et le pont de la Concorde), construit entre 1722 et 1728, le palais abrite aujourd'hui l'Assemblée nationale, les chambres basses du Parlement français  Doc. 6. Le palais du Sénat
et le jardin du Luxembourg, Paris

2. La Ve République : un régime marqué par le présidentialisme et la concurrence bi-partisane
a. Le présidentialisme de la Ve République
La réforme constitutionnelle de 1962 constitue sans nul doute un tournant majeur dans l’organisation institutionnelle et politique de la France. De Gaulle a recours à l’article 11 de la Constitution pour soumettre au peuple français par référendum un projet de loi constitutionnelle modifiant le mode de désignation du Président de la République. Désigné jusqu’à présent au suffrage universel indirect par de grands électeurs, cette réforme introduit l’élection au suffrage universel direct. Le Président de la République devient ainsi, dans l’édifice constitutionnel et dans la pratique, l’incarnation de l’exécutif et prend un ascendant déterminant sur le Premier ministre et le Parlement. Il est, avec le Parlement, détenteur de la légitimité politique tirée du suffrage universel direct. Il a à sa disposition par l’intermédiaire du Gouvernement l’ensemble de l’administration de l’État pour mettre en œuvre ses choix politiques.

La pratique sous la Ve République a conduit à déterminer en plus des pouvoirs propres, un domaine politique réservé au Président de la République. Il partage avec le Premier ministre un certain nombre de domaines, par exemple la nomination aux emplois civils et militaires de l’État, mais il conserve des compétences propres dans le domaine des affaires étrangères, et de la défense nationale. Ces domaines réservés issus des débuts de l’histoire politique de la Ve avec De Gaulle, demeure aujourd’hui importants. Dans la Constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Dans ce contexte, la définition des orientations diplomatiques appartient au Président de la République. Il assure ainsi la représentation de la France à l’étranger lors des rencontres internationales.

b. Un régime de concurrence bi-partisan découlant d'un système majoritaire
L’introduction du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle, et reposant sur un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, construit un régime de concurrence politique bi-partisan. L’élection présidentielle devient une rencontre entre un homme, le futur Président de la République et le peuple français. La personnalisation de cette élection devient dominante, et la nécessaire légitimité charismatique pour être élu joue un rôle déterminant dans le processus électoral. Deux écuries politiques, avec en leur tête un dirigeant politique national, s’opposent dans une lutte politique dont l’objectif est l’accès au pouvoir.

Le Président de la République se doit de disposer d’une majorité parlementaire afin d’éviter une situation de cohabitation qui limiterait son pouvoir. Par conséquent, il doit aussi construire cette majorité parlementaire en procédant si nécessaire à des alliances avec d’autres partis politiques et leurs dirigeants lors des élections législatives. Le risque de cohabitation est cependant aujourd'hui moins important, car l'inversion du calendrier des élections présidentielles et des législatives a été réalisée en 2002 avec le passage au quinquennat afin de faire correspondre majorité présidentielle et majorité parlementaire.
L'essentiel
Le régime politique de la Ve République est marqué par une histoire particulière et un contexte qui ont conduit à renforcer le pouvoir exécutif tout en conservant certaines caractéristiques du régime parlementaire. Ce régime se caractérise par un exécutif bicéphale dont la direction est confiée au Président de la République. Il s'agit d'une dyarchie hiérarchisée.

Sous réserve d'une éventuelle situation de cohabitation, le Président de la République dispose d'une double légitimité. À la fois par les élections présidentielles qui s'effectuent au suffrage universel direct, et par les élections législatives qui lui procurent une majorité parlementaire. Lorsque le Parlement sous la Ve République voit son action encadrée par la Constitution, on parle de parlementarisme rationalisé. Le domaine de la loi est limité par la Constitution, et celui du pouvoir réglementaire (pouvoir exécutif) est plus largement ouvert. Le gouvernement demeure responsable devant le Parlement mais cette responsabilité est plus difficile à mettre en œuvre.

Ce régime politique organise une concurrence bi-partisane nécessaire à la construction d'une majorité présidentielle et parlementaire. La personnalisation de l'élection présidentielle est aussi une caractéristique importante de ce régime.

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