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Cours de ECJS 2de - Étude de l'affaire d'Outreau


Note par nos Maxinautes :  
Objectifs
Un procès pénal n'est jamais anodin mais lorsque celui-ci sort un peu de l'ordinaire, médias, défenseurs, opinion publique, politiques...s'en mêlent.
Comment une affaire d'abus sexuel sur mineurs a-t-elle pu devenir l'affaire du dysfonctionnement généralisé de la justice ?
Comment une affaire judiciaire peut-elle devenir une erreur judiciaire ?
La reconnaissance des erreurs judiciaires n'est pas légion dans le système juridictionnel français : affaire Dreyfus en 1906, affaire Dils en 2002, etc.

L'affaire d'Outreau, quant à elle, sera le symbole de la première erreur judiciaire de ce 21e siècle, alors que la justice a, dans le même temps, acquitté des personnes accusées à tort. Nous étudierons cette affaire de l'enquête préliminaire jusqu'à l'arrêt de la Cour d'assises d'appel, puis nous examinerons les réactions publiques et politiques que cette affaire a pu susciter.
1. Une affaire sur-médiatisée
a. De l'enquête préliminaire...
Il s'agissait d'une affaire de droit pénal, en matière d'abus sexuel sur mineur, dans le Nord de la France à Outreau (62). Dès 2001, une enquête préliminaire est mise en œuvre suite à des dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, mettant en cause un grand nombre de personnes.

En France, l'instruction du dossier doit être menée à charge et à décharge par un juge d'instruction. Le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer confiera celle-ci à Fabrice Burgaud.
S'en suit alors une garde à vue et une mise en examen de plusieurs personnes. 18 seront mises en détention provisoire pendant plus de trois années. Et pourtant, la mesure de détention visant à emprisonner un prévenu dans l'attente de son procès doit être exceptionnelle.
Le placement des enfants en familles d'accueil, ainsi que les expertises psychologiques de ces derniers confortent les propos des enfants. Le procès d'Outreau s'ouvre dans l'effroi le plus total.
b. ...au procès de Saint-Omer
Le procès s'ouvre le 4 mai 2004 au palais de justice de Saint-Omer. Pendant 9 semaines, experts, victimes, présumés innocents passeront devant la barre. Le 2 juillet 2004, c'est l'aquittement. Sept des 13 personnes qui clamaient leur innocence seront reconnues comme tel. Quatre seront condamnées à des peines couvrant la détention provisoire qu'elles avaient déjà effectuée, et deux d'entre elles seront emmenées en prison pour effectuer le solde des peines qui avaient été prononcées par cette cour d'assises, mais quelques jours plus tard, ils retrouveront leurs familles, après une ultime demande de remise en liberté.

Quatre accusés qui avaient reconnu leur culpabilité seront condamnés : le couple Badaoui-Delay à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs et le couple de voisins, à 4 et 6 ans de détention.
2. Une erreur judiciaire officieusement reconnue
a. Le procès en appel : l'acquittement total
Créée par la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, la Cour d'assises d'appel est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts en première instance. Lors de ce nouveau procès, plusieurs éléments de l'accusation s'effondrent, notamment les aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui, les expertises psychologiques sont également remises en cause.

Le 1er décembre 2005, l'acquittement est prononcé pour l'ensemble des accusés. À la suite de ce verdict, le Ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux et évoque enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Une énième réforme de la procédure pénale est alors envisagée.
b. Un dysfonctionnement généralisé : à la recherche de la nouvelle réforme de la justice
Cette affaire aura laissé des traces. Des responsables sont recherchés. Les médias sont pointés du doigt (manque de professionnalisme, non-respect de la présomption d'innocence, etc.). Une commission d'enquête parlementaire est nommée par l'Assemblée nationale en décembre 2005.

Celle-ci auditionnera à huis-clos puis en audition publique plusieurs centaines de participants.
Plusieurs critiques ont été soulevées à l'encontre de cette commission : absence de huis-clos alors que la CEDH (cour européenne des droits de l'Homme) l'impose lorsqu'il s'agit de l'audition de mineurs qui en font la demande ; atteinte à la séparation des pouvoirs où les parlementaires étaient à la recherche de fautifs alors qu'eux mêmes votent le budget de la Justice, l'un des plus faibles d'Europe.

À l'issue de cette commission, une réforme de la justice sera entamée :
- encadrement de la détention provisoire ;
- la présence d'un avocat est rendue obligatoire lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive;
- élargissement du principe de la publicité du débat contradictoire ;
- création d'une audience de contrôle devant la chambre d'instruction ;
- création d'un Pôle d'instruction dans certains TGI (tribunal de grande instance) ;
- enregistrements audiovisuels, etc.

L'attende de la grande réforme de la justice va être très longue avant de se mettre en place concrètement. Quelques propositions éparses de la commission ont été reprises mais sans grande avancée majeure.
L'essentiel
L'affaire « Outreau » aura défrayé la chronique judiciaire de ce début de siècle.

Justice dépassée, dysfonctionnement généralisé, inquisition contre accusation, politiques contre magistrats, cette affaire n'a pu qu'aboutir à un acquittement définitif des personnes accusées à tort.

La présomption d'innocence a été au centre de ce procès hors-norme :
« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi » (article préliminaire du Code de Procédure Pénale).
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