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Cours de Droit Terminale L - Introduction générale au droit français


Note par nos Maxinautes :  
Objectif :
Effectuer les premiers pas dans cette discipline, le droit, qui régit toute société organisée.
Dans une société organisée, le droit est omniprésent ; il dicte, essentiellement par écrit, la vie des Hommes et fixe les règles qui régissent les rapports humains complexes, tant sur le plan local que sur le plan national ou international. Ainsi, les rapports entre époux, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques, les rapports économiques, les rapports des individus avec l’État ou encore les rapports entre les États relèvent du droit.

Le droit est vivant car les règles qui le constituent naissent, vivent, meurent et évoluent en fonction de l’évolution de la société. On distingue deux formes principales de droit : le droit objectif (ce que l'on appelle law en anglais) et le droit subjectif (rights).
1. Le droit objectif
a. La règle de droit
L’Homme vit en société. Le groupe n’est viable que si ses membres obéissent à certaines règles de conduite ; ainsi, tout groupe implique une discipline. Or, avoir des règles de conduite ne suffit pas ; celui qui ne respecte pas la règle doit savoir qu’il s’expose à une sanction. Sans cette sanction, la règle de conduite risquerait de ne pas être observée.

Pour éviter que les citoyens se fassent justice eux-mêmes, la mise en œuvre des sanctions doit être exercée par l’autorité publique. Dans les sociétés actuelles, c’est l’État qui est chargé de faire respecter la règle de droit.
b. Les caractéristiques de la règle de droit
La règle de droit est générale et obligatoire :

Générale : la règle de droit s’adresse à tous. Elle peut viser des catégories plus ou moins vastes : tous les citoyens de plus de 18 ans, tous les citoyens, toutes les personnes mariées, etc.
Obligatoire : il existe des règles impératives et des règles supplétives.
→ Il n’est pas possible de se soustraire à l’application des règles impératives. (Il est interdit de conclure un second mariage avant la dissolution du premier).
→ Les règles supplétives sont là lorsque les intéressés, à qui cette possibilité est offerte, n’ont pas réglé eux-mêmes leur situation.

Exemple :
La loi fixe le sort des biens des personnes qui se marient s’ils n’ont pas eux-mêmes choisi un contrat de mariage.
c. Classification des règles de droit
Il existe plusieurs classifications de règles ou branches du droit.

Le droit public : il régit les rapports des individus avec l’État, de l’État avec les individus, des États entre eux. Il est subdivisé de la sorte :
- le droit constitutionnel
;
- le droit administratif ;
- le droit international public.

Le droit privé : il gouverne les rapports des individus entre eux. Il est subdivisé de la sorte :
- le droit civil : c’est le droit « phare » du droit privé qui concerne le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations, le droit de la propriété, etc. ; 
- le droit des affaires : il regroupe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, etc. ;
- le droit du travail ;
- le droit international privé.

Le droit pénal définit les infractions et réglemente les peines.
2. Les droits subjectifs
a. Définition
Les droits subjectifs sont les prérogatives, les pouvoirs dont chaque personne dispose à l’égard de certains biens ou de certaines personnes.

Exemples : le droit de propriété, le droit de créance, le droit d’auteur, etc.

Les droits subjectifs sont conférés et sanctionnés par la règle de droit, par le droit objectif.
b. Les différentes catégories
Les droits patrimoniaux

- On appelle patrimoine l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne.
- On appelle droits patrimoniaux les droits que l’on peut trouver et évaluer en argent, dans un patrimoine. Ils sont transmissibles (on peut en hériter), cessibles (on peut les vendre, les offrir), saisissables (ils peuvent être saisis par un créancier) et prescriptibles (ils peuvent s’éteindre si le droit n’est pas exercé ou réclamé au bout d’un certain temps).

Exemples :
Les droits de créance, l’hypothèque, le gage, le nantissement, etc.

Les droits extra-patrimoniaux
Ce sont les droits qui ne sont pas évaluables en argent. Ce sont principalement les droits liés à la personne humaine. Ils sont intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles.

Exemples :
Le droit au nom, à l’image, au respect de la vie privée, à l’honneur, à l’autorité parentale, etc.
L'essentiel
Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui permettent le fonctionnement des institutions et qui fixent les rapports entre les citoyens. Le droit est constitué de règles adoptées au plan local, national, international. Le respect des règles de la loi est assuré par l’autorité publique. En cas de non-respect, la personne concernée encourt une sanction.

Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent une société, elles présentent toutes un caractère général et obligatoire. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne. Ces prérogatives sont assorties d’obligations attribuées à une personne par le droit objectif.
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