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Cours de Education civique CM1 - La justice


Note par nos Maxinautes :  

La justice est là pour faire respecter les lois.

1. A quoi servent les lois ?

 Les lois ont été rédigées pour :

- protéger les droits de chacun.

- sanctionner les personnes qui ne respectent pas les droits des autres.

 

 

2. Quels sont les différents types d'infractions ?

 

3. Qu'est-ce qu'un tribunal ? 

 Un tribunal est un lieu où l'on juge les différentes infractions commises par les citoyens français. Les personnes qui ont une contravention n'ont pas besoin de passer devant les tribunaux. Les personnes qui ont une contravention doivent simplement la payer.

 Par contre, les délits et les crimes doivent eux être jugés. Pour cela il existe les tribunaux.

 En France, il existe différents tribunaux :

 a) Pour régler tous les conflits entre les citoyens :

- Le tribunal d'instance : Il règle les litiges comme le refus de payer une facture ou un loyer...

- Le tribunal de grande instance : Il règle les litiges comme les divorces, les problèmes d'héritage....

 b) Lorsqu'il y a infraction à la loi : 

        -  Le tribunal de police : Il juge les contraventions

        - Le tribunal correctionnel : Il juge les délits.

        - La cour d'assise : Elle juge les crimes.
4. Où trouve-t-on les lois ?

 Les différents textes de loi sont regroupés dans différents codes :

 - Le code de la route, qui détermine les règles à suivre quand on circule en voiture, à pied, en moto ou en vélo.

 -  Le code civil, qui détermine les règles de vie en société.

 - Le code pénal, qui détermine les sanctions en cas d'infractions à la loi.

  Je retiens

 L'article 2 du code civil déclare : « Nul n'est censé ignorer la loi ».
Cela signifie que si l'on commet une infraction à la loi, on ne peut pas dire que l'on ne savait pas.
 La justice existe pour faire respecter les lois.
Chacun doit également faire attention à ce qu'il fait.

 

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