La réussite scolaire pour tous !

Cours de Droit Terminale STMG - Le droit du travail


Note par nos Maxinautes :  
Objectif :
Découvrir le droit du travail.
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre un employeur et un salarié.

Il s’applique aux travailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail et qui sont placés sous la subordination d’un chef d’entreprise (ce qui exclut les artisans, les commerçants, les professions libérales et les fonctionnaires).

Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

La loi confère au salarié des prérogatives individuelles, tant pour préserver sa liberté d’expression, le protéger contre toute mesure discriminatoire, que pour lui assurer une égalité professionnelle.
1. Histoire du droit du travail
Le droit du travail est né à la fin du 19e siècle : ce siècle a vu l’apparition d’une nouvelle classe sociale, les ouvriers, avec la révolution industrielle.
• La première loi du travail date du 22 mars 1841 ; elle a fixé la limite du temps de travail des enfants. C’est de cette époque que naît le corps des inspecteurs du travail, chargés de faire respecter la réglementation.
• En 1884, la loi Waldeck Rousseau légalise les syndicats (liberté de constituer et d’adhérer).
2. Les sources du droit du travail
Les normes du droit français sont issues de différentes sources :

les sources internationales
Lles conventions de l’Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte sociale européenne… ;

les sources nationales
Les articles 34 et 37 de la Constitution, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, le Code du travail… ;

le Code du travail
Le premier Code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été terminé en 1922. Un nouveau code est promulgué en 1973 puis en 2008. Le Code du travail, comme tout ensemble de règles, évolue depuis son origine ; certaines dispositions sont régulièrement créées, modifiées ou abrogées. Le droit du travail est donc en constante évolution et doit sans cesse s’adapter au contexte économique et social :

→ Le Code du travail régit ce qui concerne les conditions et relations de travail (contrat de travail, etc.), les contentieux du travail, la santé des salariés, la sécurité au travail, l'emploi, la formation professionnelle ;
→ il organise la négociation de conventions ou d'accords collectifs ;
→ il charge un corps de fonctionnaires d'État, l'Inspection du travail, de veiller à l'application de ses dispositions et des lois, ainsi que des conventions collectives (articles L8112-1 et suivants) ;
→ il s'applique aux salariés du secteur privé, mais aussi aux établissements publics industriels et commerciaux ;
→ certaines dispositions du code s'appliquent directement à la fonction publique : la représentativité syndicale, le droit de grève ou les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

les sources professionnelles
Les conventions collectives régissent les relations au travail par branche ; les règles issues des contrats de travail, de l’usage, les règlements intérieurs…
3. Les institutions du droit du travail
L’application du droit du travail implique de nombreuses institutions aux rôles et aux compétences complémentaires :

L’inspection du travail est chargée de veiller à l’application des normes du droit du travail, d’assurer la protection des salariés, particulièrement en matière de santé et de sécurité au travail ;
La médecine du travail a pour vocation de prévenir les pathologies induites par le travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles ;
Les tribunaux des ordres judiciaires et administratifs gèrent les litiges entre les employeurs et leurs employés ou entre les salariés :

Le conseil des prud’hommes est chargé de trancher les litiges individuels régis par le Code du travail. C’est une juridiction de premier degré, composée de juges issus des employés et de juges issus des employeurs.

Exemples
:
la contestation d’un licenciement, un litige opposant deux salariés…

Le Tribunal d'instance et le Tribunal de grande instance sont d'autres juridictions de première instance, compétentes en matière de litiges collectifs du droit du travail.

Exemples :
la contestation d’un plan social de licenciements collectifs pour motif économique, un contentieux portant sur les élections professionnelles…

→ Enfin, les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes pour apprécier la légalité des normes réglementaires du droit du travail.

Les syndicats de salariés et leurs représentants exercent des fonctions de défense des intérêts individuels collectifs. Les confédérations syndicales représentatives sont chargées de négocier les accords nationaux, et les conventions collectives de branche ;

• Au niveau de l'entreprise et de ses établissements, les délégués syndicaux sont des salariés, membres d'une organisation syndicale, ayant le monopole de la revendication et de la négociation. Ces représentants syndicaux sont également chargés de défendre et de représenter les salariés dans les contentieux du droit du travail.
4. Le droit du travail garantit les libertés du salarié
a. Protection contre la discrimination
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée, etc.). À défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

À cet effet, la loi du 30 décembre 2004 a créé la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité). La HALDE est une autorité indépendante qui lutte contre les discriminations. Elle peut être saisie par toute personne qui s’estime victime de discrimination.
b. L’égalité professionnelle
La loi assure une égalité de salaires, mais aussi la représentativité femmes / hommes.
Elle veille en outre à l'égalité des chances pour les personnes handicapées (loi du 11 février 2005).
c. La protection contre le harcèlement moral et sexuel
La loi réprime sévèrement les agissements d’un supérieur hiérarchique ou de toute autre personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a exercé des pressions de toute nature sur un agent dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.

Avec la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la notion de harcèlement moral a été introduite dans le Code du travail. Ainsi, elle énonce qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale.
L'essentiel
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés.

Le droit du travail protège les intérêts du salarié. L’encadrement juridique repose sur des sources internationales (les conventions de l’Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte sociale européenne), nationales (la constitution, la jurisprudence, le Code du travail…) et professionnelles (les conventions collectives, règlements intérieurs…).

Le droit du travail réglemente notamment les conditions de travail, les contentieux liés au travail, la santé des salariés, la sécurité au travail, l'emploi, la formation professionnelle. Il garantit les libertés des travailleurs et fixe leurs obligations.
Le droit du travail 4/5 basé sur 29 votes.
Vous êtes ici :
Accueil > Fiches de cours du CP à la Terminale > cours de Droit > Terminale STMG > Le droit du travail
Voir tout le contenu pédagogique relatif à ce sujet
Connexion ou Créer un compte