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Cours de ECJS 1re L - Les modes de scrutin


Note par nos Maxinautes :  
Objectifs :
Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours.
Le vote constitue la pierre angulaire de la démocratie représentative. À la fois rituel citoyen et mode de sélection des candidats à l’élection qui conduit au mandat politique, le fonctionnement du vote est très largement déterminé par le mode de scrutin.

Le mode de scrutin peut être défini comme le mécanisme permettant de désigner les élus et repose sur le choix d’un principe de décompte des voix permettant l’attribution des sièges et mandats. Deux grandes modes de scrutin existent, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Il existe une multitude de variantes pour chacun de ces modes de scrutin, et ce d’autant plus qu’il est possible de croiser ces deux modes. Il est donc possible de présenter une typologie de ces modes de scrutin.

Cependant malgré leur apparence technique, les modes de scrutin jouent un rôle déterminant dans la vie politique et dans le champ du pouvoir. En effet, choisir un certain mode de scrutin détermine pour une large part les stratégies politiques des candidats, la légitimité de ceux qui sont élus, l’organisation des élections, le nombre de partis politiques, et voir même le résultat de l’élection et le comportement des électeurs en influençant pour une part la façon dont ils se prononcent.
1. Typologie des modes de scrutin
a. Les deux grands modes de scrutin : scrutin majoritaire vs scrutin proportionnel
Le scrutin majoritaire repose sur un principe simple, en apparence : le candidat à l’élection qui a le plus grand nombre de voix est élu. Le candidat élu le sera soit à la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire qu’il dispose de plus de 50% des voix, soit à la majorité relative, son score est plus élevé de tous les autres candidats. Ce scrutin peut porter sur la désignation d’un seul candidat, il s’agit alors d’un scrutin majoritaire uninominal lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir. La figure type de ce type de scrutin est l’élection présidentielle française. Il peut aussi être plurinominal lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir.
Le scrutin majoritaire peut se dérouler sur un seul tour, ci qui est le cas des élections à la Chambre des communes britannique, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans ce seul et unique tour. Le scrutin majoritaire peut aussi être à deux tours. Le premier tour sert à éliminer les candidats ayant le moins de voix pour ne conserver que les candidats qui ont franchi un certain seuil. Cette modalité du scrutin majoritaire est utilisée pour les élections législatives françaises servant à désigner les députés à l’Assemblée nationale. Pour ce scrutin, le seuil minimum de maintien au second tour correspond à 12,5% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le deuxième tour n’a lieu que si au premier tour aucun des candidats n’a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés et qu’ils se trouvent donc en situation de ballotage.

Le scrutin proportionnel consiste à attribuer à chaque parti une représentation sensiblement proportionnée en fonction de son importance électorale réelle. Le scrutin proportionnel est le plus souvent un scrutin de liste utilisé pour choisir les représentants au sein d’une assemblée exerçant des fonctions législatives. Il existe deux types de liste : les listes fermées et les listes ouvertes. Dans les deux cas, chaque parti présente autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Dans le cas de la liste fermée, les candidats et l’ordre des candidats sur la liste ne peuvent être changés. Dans le cas de liste ouverte, les électeurs peuvent soit changer l’ordre des candidats sur la liste, soit ajouter ou supprimer des candidats sur la liste. Dans le cas de la liste ouverte, les électeurs peuvent décider de placer sur la liste des candidats de toutes les listes selon le principe du panachage.

L’attribution du nombre de sièges en fonction du résultat obtenu dépend de la modalité qui a été choisie pour calculer la répartition. Dans le cas de la représentation proportionnelle intégrale, un quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de siège à attribuer. Chaque liste reçoit autant de sièges qu’elle a obtenu de fois ce quotient. Afin de limiter l’influence des petites organisations politiques et d’éviter la fragmentation de l’assemblée en une multitude de composantes politiques, un seuil minimum de suffrages exprimés est souvent fixé (5% pour les élections municipales).

La représentation proportionnelle approchée repose sur le fait que le quotient électoral puisse être supérieur au total des voix obtenues par les listes, ou qu’il subsiste de nombreux sièges à pourvoir après la première répartition en raison d’un nombre de suffrages exprimés peu élevé. La question porte alors de savoir comment répartir les sièges non attribués à la proportionnelle intégrale.
Pour simplifier, deux méthodes existent pour déterminer cette deuxième répartition. La première technique, celle du plus fort reste, consiste, après retrait des voix correspondant aux sièges attribués à la proportionnelle intégrale, à attribuer les postes restants aux listes disposant du nombre de suffrages exprimés restant le plus important. La deuxième technique, à la plus forte moyenne, consiste à attribuer dans un premier temps les sièges avec le quotient, puis les sièges restant sont attribués aux listes en fonction de leur moyenne. La moyenne est calculée en divisant le nombre total de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges de quotient déjà attribués plus un (siège dit « fictif »). Les sièges restants sont ainsi attribués dans l'ordre décroissant de la moyenne.
b. Les modes scrutin alternatifs : comment compenser les défauts des deux grands modes de scrutin
Afin de compenser les inconvénients des deux grands modes de scrutin, il est possible d’introduire des mécanismes qui en réduisent les effets pervers. Dans le cas du mode de scrutin majoritaire, le vote alternatif ou préférentiel réunit les deux tours de vote en un seul. Chaque électeur choisit un candidat et classe les autres candidats par ordre de préférence. Pour obtenir le siège, les candidats doivent obtenir une majorité absolue de voix. Si aucun des candidats n’obtient cette majorité absolue, alors le candidat qui a reçu le moins de premiers choix est éliminé et les deuxièmes choix inscrits sur ses bulletins de vote sont attribués aux candidats restants. On procède ainsi jusqu’à ce que l’un des candidats obtienne la majorité absolue.

Le système majoritaire peut aussi être amendé en introduisant une certaine dose de proportionnelle, ce qui est le cas pour les élections municipales. Cela permet de dégager une majorité municipale qui disposera d’une certaine stabilité au sein du conseil municipal, assemblée délibérante qui vote les décisions qui seront mises en œuvre par l’exécutif à la tête duquel se trouve le maire, et en même temps de permettre aux différents partis et courants politiques d’être représentés. La question de la représentation constitue souvent une justification déterminante pour l’introduction d’une certaine dose de proportionnelle dans les démocraties représentatives.
2. Les influences des modes de scrutin sur la vie politique
Maurice Duverger dans son ouvrage Les partis politiques (1951) met en évidence que l’influence des modes de scrutin sur le système politique peut se résumer à trois lois :
- la représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples, rigides et indépendants et stables.
- la représentation majoritaire uninominale à deux tours conduit à l’existence d’un système de partis multiples, souples, dépendants et relativement stables.
- le scrutin majoritaire uninominal à un tour renforce la dualité politique entre deux grands partis indépendants.

Il faut cependant prendre avec précaution l’importance de modes de scrutin sur le système politique, ils ne sont pas les seuls facteurs d’explications de leur architecture.
a. Les modes de scrutin déterminent pour une part les stratégies politiques et le paysage électoral
Les modes de scrutin exercent une influence importante sur le paysage politique. L’introduction du suffrage proportionnel par exemple a tendance à ouvrir l’espace politique à un plus grand nombre de partis que le suffrage majoritaire.
L’introduction en 1986 d’une dose de proportionnelle aux élections législatives a permis à certains partis politiques d’être représenter à l’Assemblée nationale. À l’inverse, le scrutin majoritaire a ainsi tendance à cristalliser l’opposition entre deux grandes formations politiques et conduit les partis majoritaire à rechercher des alliances avec les partis politiques de moindre importance, et cela quelle que soit la tendance politique.

La représentation politique des différentes tendances présentes dans la société semble faire les frais du scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire à la différence du scrutin proportionnel permet en revanche de dégager une majorité plus stable et fournit les moyens au pouvoir exécutif de mener à bien son programme. Le scrutin majoritaire a tendance à accentuer la personnalisation des élections, conduisant même les candidats à s’émanciper progressivement de la tutelle de leur organisation politique. Une des manifestations les plus flagrantes de ce processus a sûrement lieu avec l’élection présidentielle en France où le futur président fait souvent campagne avec son parti dans un premier temps, puis cherche à s’en émanciper dans un deuxième temps.

Si le scrutin majoritaire favorise donc les logiques d’affrontements, le scrutin proportionnel en revanche renvoie à des logiques de coopération et de recherche de consensus politiques. Les systèmes politiques dans lesquels domine une représentation proportionnelle conduisent les organisations politiques à mettre en place un système de partage du pouvoir et les élections ne servent plus à déterminer les orientations politiques sinon à vérifier l’importance politique et la représentativité de chaque organisation ainsi que le poids qu’elle a dans la prise de décision collective. Il faut cependant nuancer cette idée car le système proportionnel n’empêche en aucune façon l’opposition de deux camps politiques dans une logique bi-partisane.
b. Les modes de scrutin conditionnent les résultats électoraux et le comportement des électeurs
Le scrutin majoritaire en concentrant l’affrontement politique autour de deux pôles, éliminent du paysage politique les organisations de moyenne et faible importance. Une élection au scrutin majoritaire uninominal à deux tours comme l’élection présidentielle, avec une certaine dispersion de l’électorat au premier tour entre de nombreux partis politiques, donne lieu au second tour à un rassemblement autour de deux grands pôles politiques afin de fédérer le vote des électeurs. Le choix des électeurs doit alors se porter au second tour sur le candidat qui « déplait le moins », et favorise d’autant le rôle de l’affect dans la décision de vote.

La logique majoritaire à l’œuvre sous la Ve République a aussi très fortement tendance à renforcer la position majoritaire au cours des autres élections (élections législatives comme 2007 et 2012) pour le parti politique qui gagne l’élection présidentielle. Le risque d’une telle architecture électorale est que les électeurs puissent éprouver des difficultés à se reconnaître forcément dans un candidat sur les deux présents au second tour, et que par ailleurs une fois l’élection présidentielle terminée, le niveau de l’abstention électorale soit de nouveau important au risque d’une perte de légitimité pour la formation politique qui remporte les élections sur une faible base politique.

Le scrutin majoritaire par ailleurs renforce les pratiques du vote utile de la part des électeurs. L’électeur proche d’une organisation politique minoritaire reporte plus facilement son vote sur une grande formation afin d’éviter que sa voix ne soit perdue. Ce vote utile manifeste la volonté de rejet d’un candidat par une partie des électeurs lors des élections. L’électeur ne partage pas forcément les positions du candidat pour lequel il vote, mais il souhaite surtout que l’autre candidat n’arrive pas au pouvoir. Le second tour en France de 2002 à l’élection présidentielle entre Jacques Chirac et Jean-Marie Lepen, est à ce sujet particulièrement symptomatique.
L'essentiel
Les modes de scrutin font l'objet d'une réflexion toute particulière dans les démocraties représentatives. En effet, le système de décompte des voix déterminent l'architecture du système électoral et exerce une influence importante sur l'organisation des élections et le paysage politique.
Il existe deux grands mode de scrutin, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le premier fonctionne sur le principe de la majorité absolue ou relative. Le second est quant à lui basé sur l'attribution des sièges en fonction du poids de chaque candidat ou organisation dans les voix exprimées.
Il existe des modes de scrutin alternatifs qui permettent de compenser les défauts des deux grands systèmes. Le scrutin préférentiel et le scrutin majoritaire avec une certaine dose de proportionnel tentent de conjuguer les avantages des deux grands systèmes de vote.
Les modes de scrutin exercent une influence non négligeable sur le paysage politique et les comportements électoraux. Les stratégies politiques des partis et candidats sont orientées par le mode de scrutin.
Les modes de scrutin 4/5 basé sur 15 votes.
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