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Cours de SES Terminale STMG - État et justice sociale


Note par nos Maxinautes :  
1. Les fondements sociaux de l'Etat
a. Deux conceptions de la justice sociale
L'intervention de l'État se manifeste en faveur d'une protection sociale élargie (individu, famille, travailleur) à partir de la fin du 19e siècle. Il s'agit alors d'apporter une réponse efficace à la situation de grande pauvreté et de misère d'une large partie de la population. L'Allemagne de Bismarck est ainsi la première à proposer un système de protection par cotisation pour les travailleurs. L'Anglais Beveridge étend cette logique de protection à toutes les périodes de la vie, avec un financement par l'impôt : il est de fait l'inventeur de la notion d'État providence en 1942 (Welfare State).

En France, il faut attendre l'ordonnance du 4 octobre 1945 pour que soit créée une protection sociale universelle, avec un système complet de redistribution. Dès lors, la solidarité nationale s'organise sous l'impulsion de l'État avec deux conceptions bien différentes de la justice sociale. La logique d'égalité conduit à considérer qu'il faut accorder des droits sociaux identiques pour tous, quelle que soit son origine sociale (c'est le cas des allocations familiales). La logique d'équité indique que les membres les moins avantagés de la société peuvent être traités différemment, pourvu que cela réduise les inégalités initiales (c'est le cas du RMI, revenu minimum d'insertion).
b. La notion d'Etat providence
Un État providence se doit d'assurer le bien-être de sa population par une protection efficace contre les aléas économiques et sociaux. En France, la protection sociale couvre 5 risques essentiels : la vieillesse, la santé, la famille, la maternité, l'emploi, et un ensemble « divers ».

Pour ce faire, elle dispose de sommes provenant des prélèvements sociaux. Les contributions de Sécurité sociale se font majoritairement au moyen de cotisations sociales, assises sur la masse salariale.

Ces cotisations pèsent plus sur l'employeur que sur le salarié. Cependant, un rééquilibrage est en cours vers l'ensemble des revenus (y compris, donc, les revenus de l'épargne) avec des impôts et taxes ou assimilés (la CRDS - Contribution au remboursement de la dette sociale -, la CSG - Contribution sociale généralisée -). Le poids des prélèvements obligatoires (cotisations et impôts) est élevé car les prestations ont crû très largement depuis quarante ans, avec l'apparition de nouvelles formes de redistribution, et avec la déformation de la structure de la population en termes d'âge.

La redistribution est donc importante, comme en témoigne l'écart entre le revenu primaire et le revenu disponible. Cela montre la volonté des pouvoirs publics d'être un amortisseur des crises.
2. Le système de protection sociale
a. Une logique d'assurance
La protection sociale fonctionne comme une assurance : elle couvre des risques individuels (maladie, accident, chômage), difficiles à anticiper. En effet, chaque individu ne pourrait pas faire face seul à ces risques, notamment car la prise en charge financière en est très élevée : la collectivité remédie donc à cette incapacité individuelle.

Doc 1 : Les soins apporté dans les hôpitaux sont en parti pris en charge
par la protection sociale de santé

Cette mutualisation des périls, que l'on oppose au système d'assurances privées qui couvrent en fonction du niveau des primes versées, est la garantie d'une large cohésion sociale, véhiculant la volonté et le sentiment d'appartenance à une collectivité. L'intégration par l'économie et le social permet en effet une réelle citoyenneté sociale.
b. Une logique d'assistance
La protection sociale opère aussi comme une assistance à la faveur des populations les plus fragiles : certaines prestations sont dès lors versées sous conditions de ressources. C'est ainsi que le système de protection sociale français propose des minima sociaux ou des aides sociales indispensables aux personnes démunies ou en grandes difficultés sociales (RMI - revenu minimum d'insertion -, allocation logement, aides aux handicapés, etc.). Il permet aussi l'accès aux soins sans frais grâce à la CMU (Couverture maladie universelle).

La redistribution est ainsi conjointement  verticale et horizontale : verticale car elle transfère une partie de la richesse des plus aisés vers les plus pauvres ; horizontale car certaines prestations sont sans condition de ressources mais dépendent du statut des personnes, selon qu'elles soient retraitées ou actives par exemple.
L'essentiel
L'État providence moderne cherche à lutter contre les inégalités en mettant en place une politique de redistribution de la richesse nationale. La protection sociale a alors pour objectif l'assurance et l'assistance des populations, ce qui revient à opérer une redistribution tout à la fois horizontale et verticale.
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