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Cours de ECJS 2de - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen


Note par nos Maxinautes :  
Objectifs :
La Déclaration des Droits de l'Homme est-il un texte juridiquement contraignant ?
Quels sont les droits consacrés par ce texte fondateur ?
Historiquement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (dite DDHC) date du 26 août 1789. Elle n'est pas simplement une énumération de droits. « L’Assemblée nationale reconnaît et déclare », il s'agit donc d'une constatation de droits (naturels) individuels et collectifs, « en présence et sous les auspices de l'Être Suprême ».

La Déclaration des Droits est empreinte d'universalisme et d'individualisme dont le contenu est l'affirmation de droits positifs.
1. Une Déclaration universaliste empreinte d'individualisme
Plus de 200 ans après sa création, le texte fondamental s'adresse non seulement au peuple français mais également (c'était le but originel) à tous les hommes et les citoyens quel que soit leur pays. Cette déclaration a pour vocation d'être intemporelle, universelle.

L'égalité entre les hommes est décrétée et la discrimination bannie. Cependant, des principes de droits s'appliquant à certaines catégories de personnes ont été reconnus tardivement comme par exemple les droits envers les femmes.

L'universalisme de 1789 peut sembler aujourd'hui bien réducteur tant les phénomènes sociaux contemporains n'ont plus rien à voir avec les aspirations révolutionnaires. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tendent à être supplanter à ce que l'on pourrait qualifier de droits de l'humain (qui englobent hommes et femmes). Lorsque l'on demande à une personne de nationalité étrangère ce qui caractérise le mieux la France, hormis l'attrait touristique, c'est qu'elle symbolise le « pays des droits de l'Homme ».

La DDHC est avant tout l'affirmation des droits des individus, qu'ils soient personnels ou d'expression collective. La Déclaration affirme le caractère absolu du droit à la propriété individuelle. Il n'est pas question de droits-créance où le citoyen demanderait quelque chose à l'État mais bel et bien de droit-liberté où l'individu revendique la capacité de faire et de s'octroyer.

Enfin, cette déclaration affirme des droits « inaliénables », « sacrés », « inviolables » et « imprescriptibles » dont le contenu forme un droit positif.
2. Des droits de l'homme et du citoyen : le contenu positif de la Déclaration
Les droits de l'Homme peuvent être caractérisés par la liberté et l'égalité mises en avant dans la Déclaration.

• Droit naturel par excellence, la liberté est au cœur de la Déclaration (article 2 alinéa 2 : « Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ») et peut se définir comme « tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4).

À l'intérieur de la Déclaration, elle se décline de manière variée :
- liberté d'aller et venir sans pouvoir être détenu ou arrêté autrement que dans les formes prescrites par la loi (article 7 et 8) ;
- liberté de conscience et d'opinion dans les domaine politique, philosophique et religieuse (article 10) ;
- liberté d'expression (article 11).

L'égalité est le second ciment fondateur (article 1 : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit »). Malheureusement, dans les faits, l'égalité n'est parfois que formelle, à défaut d'être réelle. D'ailleurs, l'article 6 aborde la question d'égalité en fonction de la « capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

On peut même se demander si certains droits affirmés ne sont pas inégalitaires comme pourrait l'être le droit de de propriété : « la propriété étant un droit inviolable et sacré » (article 17) mais qui dépend de la variable économique d'un individu à un autre.

Les « droits du citoyen » caractérisent ce droit à la participation pour chaque individu à l'intérieur d'une société donnée. On retrouve là l'influence de Rousseau qui a pu se manifester à travers l'article 6 ou 14 (« le droit de consentir à l'impôt »).

C'est donc une invitation à organiser une société de droit où le pouvoir ne peut s'affranchir de toutes les libertés (article 5 : « la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut pas être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas »). On retrouve là l'expression de la lutte contre l'oppression des peuples qui sera reprise, notamment, à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1949.

Enfin, certaines libertés et droits n'ont pas été reconnus par les rédacteurs tels que la liberté du commerce et de l'industrie, par peur de ne voir les corporations se développer, et la liberté d'enseignement du fait de la sécularisation (= rendre laïc) de la société et de l'interdiction des congrégations religieuses.
L'essentiel
La DDHC est un texte fondateur, consacrant un certain nombre de droits. Empreinte d'universalisme, elle se veut également le défenseur des droits individuels.

Insérée au sein du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a une valeur constitutionnelle et garantit un certain nombre de droits fondamentaux.

Sa reconnaissance dépasse nos frontières, comme en témoigne deux textes significatifs : la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
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