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Cours de ECJS 1re L - Le service militaire national


Note par nos Maxinautes :  
Objectifs :
Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours.
Né en France avec la loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) sur la conscription, le service militaire national obligatoire n’en trouve pas moins ses racines dans la mobilisation des premiers soldats-citoyens durant la bataille de Valmy en 1792, où leurs cris « Vive la nation ! » galvanisent les premières troupes de la première République française naissante.

Durant une période de près de deux siècles, la conscription sera un choix politique consistant à instaurer un service militaire obligatoire pour tous les citoyens (ou presque), et reposant sur leur réquisition par l’État afin qu’ils consacrent une période de leur temps aux forces armées. Le service militaire constitue un acte de citoyenneté. La loi de 1997 ne supprime pas le service militaire obligatoire mais le suspend et les derniers appelés du contingent terminent leur service en novembre 2001. Les citoyens français ne sont plus à partir de cette date appelés sous les drapeaux.

La place de la conscription militaire dans la société française demeure très étroitement liée à son histoire politique et ancrée dans l’histoire de la nation et de la République française.
1. Des citoyens-soldats au service militaire comme creuset de la République
a. De la crainte d'armer le peuple et de la nécessaire mobilisation des citoyens dans les conflits de masse
La mobilisation des citoyens dans les forces armées et la nation en armes sont aussi anciennes que les conflits militaires. Athènes, Sparte, l’Empire romain en font tous l’expérience sous des modalités fort différentes. Mais Historiquement, la conscription militaire moderne découle du processus de démocratisation et de massification des conflits. La figure du militaire sous l’Ancien régime est très étroitement liée à la noblesse qui fournit la majeure partie des officiers. Ceux-ci encadrent les soldats qui sont le plus souvent des mercenaires ou des paysans réquisitionnés presque de force.

La première conscription militaire moderne est établie par la Prusse en 1733. En France, il faut attendre la loi Jourdan-Delbrel sur la conscription en 1798, qui précise dans son article premier : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Elle fait suite à une forte démobilisation des citoyens qui avaient participé aux premiers conflits durant les débuts de la Révolution française (bataille de Valmy en 1792, soldats de l’An II en 1793).

Face à ces difficultés de recrutement et de levée en masse des troupes nécessaires pour défendre la nation, la loi instaure un service militaire obligatoire pour tous les hommes célibataires de 20 à 25 ans. En raison de l’ampleur des conflits en Europe, l’augmentation des besoins humains par les forces armées marquent sans aucun doute une étape essentielle pour le service militaire. Les guerres napoléoniennes nécessitent des effectifs importants, et ce d’autant plus que les terrains de conflits se multiplient. La France dispose en la matière d’un avantage démographique déterminant face aux autres pays européens. Ces guerres conduisent à la disparition d’environ 1,5 million de militaires.
La conscription de masse conduit à faire des conflits européens le théâtre des premières grandes batailles de l’histoire militaire en mobilisant des milliers d’hommes sur le terrain. En effet, les citoyens-soldats constituent une ressource beaucoup moins onéreuse que les mercenaires, que la monarchie avait l’habitude de recruter, et correspondent davantage à la forme des conflits modernes qui nécessitent de plus en plus de « ressources humaines ».

Le service militaire obligatoire représente cependant une menace pour les pouvoirs conservateurs et monarchistes. En effet, le service militaire permet la formation du peuple à l’usage des armes et le risque est grand de voir celui-ci se retourner contre le pouvoir en place, à l’appel de l’Empereur, comme durant la période des 100 jours (1815) ou bien encore de se révolter par des actes de sédition ou révolutionnaires (Printemps des peuples en 1848, Commune de Paris 1871).
La loi Gouvion-Saint-Cyr (1818) renforce la pratique du tirage au sort et du remplacement, établie en 1804. Cette pratique consiste à un établir un tirage au sort des conscrits qui doivent effectuer un service militaire de 5 années et qui peuvent, dans le cas de la bourgeoisie ou de la noblesse, échappés à ce tirage en achetant un remplaçant qui effectue le service militaire à la place de la personne désignée.
Les inégalités face à la conscription sont ainsi flagrantes jusqu’à la défaite de 1870, où l'Assemblée nationale rétablit le principe de l'universalité du service militaire mais les dérogations au principe demeurent avec le maintien du système de tirage au sort entre un service d’une durée d’un an et celui d’une durée de cinq ans. En 1905, est proclamée l'obligation pour tous du service militaire intégral d'une durée de deux ans. Depuis cette date, le service militaire universel, comme l’est le suffrage, est construit autour de trois catégories : le service actif, la disponibilité, et la réserve.

 
Doc.1. Portrait d'un groupe de conscrits, portant la cocarde et le drapeau français, accompagné par un tambour. Photographie vers 1870.
b. La légitimité du service militaire mise en cause
Le service militaire était un des creusets (= melting-pot) de la République française et un rituel citoyen important mais les guerres, la décolonisation et son inadaptation conduisent à en mettre en cause sa légitimité

En mobilisant les générations successives provenant de tous les territoires de la République, en leur faisant partager une vie commune et des expériences durant une période marquée par l’entrée dans la vie adulte, le service militaire a constitué jusqu’à sa suspension, un formidable outil de brassage de la population française.
En outre, le service militaire est l’occasion d’un recensement de l’état de la population, riche d’enseignements pour les services de l’État en matière de niveau d’éducation et de formation, de santé, etc. Le service militaire obligatoire constitue une occasion importante de la socialisation secondaire des individus et permet de faire l’apprentissage nécessaire de la vie en collectivité. L’armée forme aussi une source non négligeable d’opportunités professionnelles pour des jeunes sans diplôme ou qualification qui au sortir de leur service cherche un emploi, tout en demeurant un débouché important pour les grandes écoles militaires qui forment ses cadres.

Bras armé de la nation, le service militaire constitue une réserve de main d’œuvre très importante pour les forces armées qui ont besoin de mobiliser les troupes durant les deux conflits mondiaux du 20e siècle.
La première grande crise de légitimité du service militaire est sans nul doute lié à la Grande guerre qui constitue une véritable hécatombe parmi les mobilisés. Environ un Français sur trois en âge de servir est mobilisé dans la Grande Armée. Les pertes humaines sur le front sont considérables et les conditions de vie sont extrêmement difficiles et pénibles. De plus, l’encadrement par des officiers de carrière et des militaires du rang mobilisés sans réelle formation créent des tensions continuelles au sein du contingent. Les militaires du rang se mutinent, non pas parce qu’ils refusent de se battre, mais refusent une certaine façon de se battre qui les conduit à une mort certaine. Les « poilus », qui reviennent du front, entretiennent par ailleurs une rancune tenace envers les civils, et l’encadrement militaire qui ne les a pas ménagés. Les conflits nés du processus de décolonisation dans lesquels l'armée française est engagée, ne ménageront pas non plus les appelés, et laisseront des séquelles sévères dans la mémoire collective. Les traumatismes que vivent les appelés pèsent lourdement dans l'opinion publique.

Doc.2. Première Guerre mondiale (1914-1918) : poilus sortant des tranchées au signal d'assaut Doc.3. Deuxième Guerre mondiale (1939-1945) : départ de légionnaire en Algérie, Avril 1940

2. La suspension du service militaire
Les transformations du rôle des armées liées à la possession de l’arme nucléaire et la fin de la guerre froide, l’évolution des technologies, et la crise de légitimité du service national, conduisent à sa suspension
a. Les raisons qui conduisent à la suspension du service national
Dès lendemain Seconde Guerre mondiale, la complexité et les coûts croissants des matériels de guerre conduisent à l’impossibilité d’équiper des millions de soldats. Le développement du potentiel nucléaire français marque profondément la stratégie militaire française. En effet, la France dispose d’une situation stratégique « insulaire », en raison de la protection que lui procure l’arme nucléaire, et par conséquent la défense de son territoire ne passe plus par la levée en grand nombre de citoyens mobilisables.
Par ailleurs, la France, comme de nombreux pays occidentaux, a accepté le processus de décolonisation dans lequel ses armées ont souvent payé un lourd tribut. Par conséquent, la France n’est plus dans une stratégie de conquêtes territoriales nécessitant une mobilisation en nombre de troupes nouvelles et qui serait par ailleurs juger très négativement dans le concert actuel des nations.

La fin de la Guerre froide constitue par ailleurs une transformation du cadre stratégique particulièrement importante. Les dispositifs militaires de la Guerre froide reposaient en effet sur la mobilisation de troupes et de matériels en grand nombre afin de faire face aux menaces conventionnelles des armées du Pacte de Varsovie. En outre, la sophistication croissante de l'armement et les exigences de personnels qualifiés qui en découlent, transforment les besoins humains de l’armée. Le service militaire semble peu adapté à ces nouveaux besoins car la période du service militaire est insuffisamment longue pour avoir le temps de former des personnels compétents à l’usage de ces nouvelles technologies qui, de plus, mobilise de nombreux militaires de carrières pour encadrer les appelés du contingent.
Le service militaire perd progressivement sa légitimité en raison des nombreux reports d'incorporation et des exemptions qui permettent à une fraction de plus en plus grande de citoyens d’échapper aux obligations militaires. La question de l’égalité face à la conscription est de nouveau ainsi posée.

La professionnalisation des armées apparaît au lendemain de la Guerre froide de plus en plus comme une évidence. La nature des menaces et des risques, et des opérations qui en résultent, rend la conscription militaire peu pertinente. Les appelés ne sont plus autorisés depuis la fin de la Guerre d'Algérie à servir dans les opérations extérieures. Ces mêmes opérations extérieures nécessitent en outre une mobilisation rapide qui serait impossible avec des appelés. Les arguments économiques prêchent aussi en faveur d'un abandon de la conscription. Les appelés représentent autant de main d'œuvre en moins dont aurait besoin l'économie française (environ 300 000 appelés chaque année).
Les coûts directs découlant du service national obligatoire sont progressivement vus comme une perte d'opportunité pour pouvoir moderniser les forces armées. Les montants évalués représentent à l'époque autour de 15 milliards de francs, soit l'équivalent de presque 2,5 milliards d'euros.
b. La fin de la conscription et la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées
La décision du Président Chirac en 1996 de professionnaliser les armées marque une rupture majeure dans les deux siècles écoulés. En effet, cette décision sonne le glas de la conscription. La problématique d’une armée de métier est ancienne et De Gaulle, colonel à l’époque, s’interrogeait dès 1938 sur la nécessité de professionnaliser nos armées. La question porte en effet sur l’adéquation entre le service militaire et la politique de sécurité de la défense nationale.

Les exigences de sécurité de la France n’ont en effet rien à voir avec celles de pays comme Israël, ou d’autres pays marqués par un contexte international instable. La loi de 1997 suspend la conscription pour les citoyens nés après 1979 et établit des mesures permettant d’échapper au service militaire pour tous ceux qui, nés avant 1979, disposeraient d’un contrat de travail à durée indéterminée. L’inégalité de traitement entre les générations n’est d’ailleurs pas sans poser problèmes. La loi établit une « Journée d’appel à la défense », remplacée depuis par une « Journée défense et citoyenneté », qui nécessite pour chaque citoyen à sa majorité, garçon et fille, de se faire recenser auprès de sa commune. Cette journée est l’occasion d’évaluer le niveau d’éducation et de santé des générations et de leur présenter les objectifs et le fonctionnement de la défense nationale.

La fin de la conscription n’est pas sans soulever des questions quant aux risques d’une armée de métier exclusivement composée de professionnels. En effet, le service national a permis de lier étroitement l’armée à la société civile et de faire en sorte qu’une certaine pression démocratique puisse s’exercer sur les militaires de carrières. La peur du coup d’État par des forces armées qui contesteraient le pouvoir politique semble écartée mais l’histoire de France n’est sans rappeler que le risque existe potentiellement. L’épisode du coup d’État d’Alger, ou les velléités militaires de certains groupuscules au sein de l’armée, peuvent susciter certaines craintes.
Cependant, il faut considérer que la conscription ne constitue pas une garantie contre les risques de coup d’État.
L'essentiel
La création d'un service militaire national obligatoire est le résultat d'un processus de démocratisation politique et de la nécessité de répondre aux besoins humains de l'armée confrontée à des conflits de masse. La conscription n'est pas une invention nouvelle et suscite des craintes quant à la formation des citoyens à l'usage des armes. Dans la première partie du 19e siècle, le service national n'est pas encore universel, les inégalités face à l'obligation de servir sous les drapeaux sont fortes.

En se démocratisant et s'universalisant progressivement, le service national devient le creuset dans lequel se mélange les citoyens français et participe de leur socialisation. Occasion de recensement importante de la population française, le service national obligatoire n'en n'est pas moins confronté à sa première grande crise de légitimité avec la Première Guerre mondiale marquée par de très lourdes pertes humaines et par des tensions entre appelés et cadres de l'armée. La décolonisation accentue ce phénomène.

La question de la professionnalisation des armées est une question ancienne qui ressurgit avec la fin de la Guerre froide et l'évolution de la nature des conflits et des objectifs de la défense nationale. Les besoins humains de l'armée évoluent avec le développement du potentiel nucléaire et le recours à des armements de plus en plus sophistiqués. Le poids économiques de la conscription est par ailleurs un argument en faveur de cette professionnalisation.

Le service militaire national obligatoire est suspendu en 1997 et remplacé par une journée d'appel à la défense qui permet sensibiliser les citoyens sur le rôle de l'armée et de maintenir la fonction de recensement. Malgré les craintes d'une armée de métier, la professionnalisation semble avoir répondu aux attentes nouvelles de la défense nationale.
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