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Cours de Education civique 4e - La justice garante du respect du Droit


Note par nos Maxinautes :  
La justice a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer les conflits. L’articulation entre principes du droit et exercice réel de la justice peut être étudiée à travers l’étude du fonctionnement de trois juridictions différentes : le conseil des prud’hommes, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
1. Le fonctionnement de la justice en France
a. Les principes du Droit
Pour effectuer convenablement ses missions dans le respect des droits de l’Homme et de la Constitution, la justice respecte plusieurs conditions préalables.
Tout d’abord, les magistrats qui rendent la justice doivent être impartiaux, c’est-à-dire neutres à l’égard des parties, et indépendants, c’est-à-dire non corrompus et agissant sans se laisser influencer.
Un autre principe important est celui de la non-rétroactivité des lois, c’est-à-dire l’interdiction de condamner quelqu’un en vertu d’une loi postérieure à son acte.
Enfin, un des principes fondateurs de la justice française est la présomption d’innocence, c’est-à-dire le principe selon lequel tout accusé est considéré comme innocent tant qu’il n’a pas été déclaré coupable par la juridiction compétente.
b. Les missions de la justice : protéger, punir et arbitrer
• En tant que service public dirigé par le garde des Sceaux, la justice est gratuite, elle est rendue au nom du peuple et elle veille au respect de la loi. Elle permet de protéger les droits de la défense, comme celui d’avoir un avocat par exemple, ou la présomption d’innocence.
• La justice permet également de punir tous ceux qui ne respectent pas la loi en imposant des peines ou des sanctions adaptées à la gravité de l’acte commis. La rédaction de Codes de lois permet d’appliquer la justice en ne s’appuyant que sur ce que prévoit le droit.
• Enfin, la mission d’arbitrage de la justice intervient dans tous les cas nécessitant la recherche d’un compromis ou d’un arrangement entre deux parties opposées.
c. La procédure
De même que la justice obéit à des principes fondamentaux, elle s’exerce selon des procédures similaires.
Tout d’abord, la recherche de la vérité doit résulter d’enquêtes minutieuses pour rassembler des éléments de preuve. On ne peut donc pas être jugé sur de simples rumeurs par exemple.
Ensuite, le juge doit donner la parole à toutes les parties, c’est ce qu’on appelle la procédure contradictoire, qui permet à la victime comme à l’accusé de donner sa version des faits et de se défendre.
Enfin, le dernier point important de la procédure est celui du jugement rendu, qui doit tenir compte de la situation de chaque individu. Le jugement doit être personnalisé à chaque nouveau dossier. En retour, ce jugement doit être accepté par tous comme étant la décision de la justice. Il existe néanmoins des voies de recours en cas de désaccord.
2. Les différentes juridictions
a. Le conseil des prud’hommes
Le conseil des prud’hommes est une juridiction spécialisée qui règle les litiges survenus dans le monde du travail. Les juges ne sont pas des juges professionnels mais ils sont choisis en fonction de leur bonne connaissance du droit et des usages professionnels. Ils sont donc compétents et organisés en secteurs : agriculture, industrie, commerce…
Leur rôle est d’essayer d’arriver à une conciliation, c’est-à-dire un accord préalable. En cas d’échec, un juge professionnel intervient.
b. Le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est une juridiction qui s’occupe du jugement des délits. Il peut délivrer des amendes à partir de 1500€ et des peines de prison jusqu’à dix ans. Le délit est en effet une infraction d’une gravité intermédiaire entre la contravention et le crime.
c. La cour d’assises
La cour d’assises juge les crimes (meurtre, viol, vol à main armée, etc), les tentatives et les complicités de crimes commis par les personnes majeures. Elle rassemble des juges et un jury populaire. Elle peut prononcer des peines de prison jusqu’à la perpétuité, qui est la peine maximale en France depuis l’abolition de la peine de mort en 1981.
L'essentiel
En France, la justice fonctionne en obéissant à certains principes fondamentaux, tels que l’impartialité, l’indépendance ou le respect de la présomption d’innocence.
Ses missions sont de protéger, punir et arbitrer les conflits qui peuvent opposer les citoyens entre eux, dans la sphère professionnelle, familiale ou quotidienne.
Afin d’assurer une égalité de traitement, une procédure stricte est respectée depuis la recherche de la vérité jusqu’à la sentence, et ce dans les différentes juridictions en vigueur.
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