Les principes de continuité de l'exploitation et de permanence des méthodes
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- Définir le principe de permanence des méthodes et en connaître ses enjeux.
- Définir le principe de continuité de l'exploitation et en connaître ses enjeux.
- L’enjeu principal du principe comptable de permanence des méthodes est de pouvoir comparer les résultats et le patrimoine d’une entreprise d’un exercice comptable à un autre. Autrement dit il convient de toujours utiliser les mêmes méthodes comptables d’une année sur l’autre pour pouvoir comparer et évaluer les comptes d’une entreprise.
- Le principe de continuité de l'exploitation, défini par l’article L123-20 du Code de commerce, stipule que pour l’établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Ce principe a des incidences sur l’évaluation des actifs du bilan. Même si l’entreprise connait des difficultés et est proche du dépôt de bilan, celle-ci ne peut pas enregistrer les actifs à leur valeur de liquidation.
Les principes comptables, par leur respect, sont garants de la qualité et de la fiabilité de l’information comptable et ceci pour l’ensemble des parties prenantes. En quoi consistent les principes de permanence des méthodes et de continuité de l’exploitation ?
L’article 120-4 du PCG indique :
Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l'entité ou par une meilleure information dans le cadre d'une méthode préférentielle. Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l’article 130-5. »
L’article 130-5 du PCG indique :
L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d’événements ou d’opérations survenus précédemment, ou l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative, ne constituent pas des changements de méthodes comptables. Lorsque des changements de méthode ont été effectués, des comptes pro forma des exercices antérieurs présentés sont établis suivant la nouvelle méthode. »
L’enjeu principal du principe comptable de permanence des méthodes est de pouvoir comparer les résultats et le patrimoine d’une entreprise d’un exercice comptable à un autre. Autrement dit, il convient de toujours utiliser les mêmes méthodes comptables d’une année sur l’autre pour pouvoir comparer et évaluer les comptes d’une entreprise.
Le choix de la méthode comptable d’évaluation des stocks (FIFO, CUMP, LIFO…) a de l’influence sur la valeur des stocks et sur le résultat. En changeant de méthode comptable d’évaluation, l’utilisateur de l’information financière peut être « trompé » par une hausse du patrimoine et/ou du résultat de l’entreprise non liée à l’amélioration de la performance de l’entreprise.
Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes.
Le principe de continuité de l’exploitation a des incidences sur l’évaluation des actifs du bilan. Même si l’entreprise connait des difficultés et est proche du dépôt de bilan, celle-ci ne peut pas enregistrer les actifs à leur valeur de liquidation (= valeur de revente).
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