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Droit
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Objectif : quels sont les modes de résolutions des conflits collectifs ? La paralysie d’une entreprise et la menace de grève à répétitions sont des conflits pouvant nuire à la pérennité des relations de travail. C’est pourquoi, il existe des modes de règlement des conflits collectifs de travail reposant sur le principe de la négociation. Cependant, le recours aux tribunaux est de plus en plus fréquent en cas de litige. 1. Les modes classiques de règlements des conflits : la conciliation, la médiation et l’arbitrage a. La conciliation La procédure de conciliation a pour objet de rapprocher les points de vue antagonistes des parties au conflit. L'employeur et les salariés grévistes essaient de s’entendre grâce à un tiers, le conciliateur. Ce tiers peut être librement choisi par les parties ou prévu par les conventions collectives. Le président de la commission de conciliation invite les représentants des parties à une succession de réunions. À l'issue de ces réunions, il est établi un procès verbal qui constate l'accord ou le désaccord sur la fin du conflit. En cas d'échec de la conciliation, le conflit peut être soumis à la procédure de médiation ou à la procédure d'arbitrage. ... N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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| Bienvenue sur Maxicours.com, Le N°1 du soutien scolaire sur Internet | 25/05/2012 03:48:13 |