Maxicours.com, Le N°1 du soutien scolaire sur Internet

Exercices et Cours de Mathématiques, Français, Anglais...

Première visite
Je m'abonne !




  Droit  

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Cours / Droit / Terminale STG
L'ordre public économique  
  • 1. L’ordre public de direction
    • a. L'influence de l'Etat dans les...
    • b. Les restrictions à la...
  • 2. L’ordre public...
    • a. Les consommateurs
    • b. Les salariés

Objectif : Les flux et échanges économiques, qu’ils soient nationaux ou transnationaux, se réalisent librement. Ainsi en va-t-il de la liberté contractuelle mais aussi économique.

Cependant, depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Etat encadre strictement les libertés économiques. Ceci se caractérise par le développement d’un ordre public intervenant soit dans l’économie, soit dans un but de protection.
1. L’ordre public de direction
L’Etat agit directement dans l’organisation des échanges des biens et des services afin de protéger l’intérêt général de la nation tout en sauvegardant les grands équilibres économiques.
a. L'influence de l'Etat dans les rapports contractuels
Cet ordre public économique de direction résulte de la « croyance que l’Etat peut orienter la vie contractuelle dans une direction favorable à l’utilité sociale et qu’il devait intervenir dans les rapports contractuels mettant aux prises des parties de puissance économique inégale afin de protéger la partie faible » (F. Terré, P. Simler, Y. Lequette (1996), Droit Civil, Les obligations, Paris, Dalloz, Précis droit privé, p. 300, n° 357). Cependant son influence est certaine dans de nombreux domaines.

Exemples :
- Les nationalisations ont pour effet de réaliser des contrats forcés, au nom de l’ordre public économique de direction, dont le fonctionnement équivaut à une expropriation soit directe, soit par l'achat de l'Etat de cette entreprise, soit des parts sociales détenues par les associés et actionnaires de celle-ci.

Les « monopoles d’Etat » ont été créés dans certains domaines pour intervenir dans ce qui paraîtrait relever du service public. Ainsi l’ordonnance du 30 septembre 1945 permettait à l’Etat de bloquer les prix ou de taxer. Il aura fallu attendre l’ordonnance du 1er décembre 1986 (modifiée par la loi du 1er juillet 1996) pour que les prix se libéralisent.
...
Cette fiche de cours t'intéresse ?
N'attends plus pour la voir en intégralité !