Objectif :L’organisation de la justice française est présentée demanière générale. Son étude doit précéder celle des fichesconsacrées à l’ordre administratif et aux juridictionsjudiciaires, car elle permet d’avoir une visison globale dusystème, nécessaire à la compréhension de son fonctionnement. 1. Présentation générale La justice française repose sur des principes très stricts. Elleest gratuite, rendue au nom del’Etat, accessible à tous les citoyens et susceptible derecours.a. Les deux ordres de juridiction La France connaît deux ordres dejuridiction : • L’ordrejudiciaire est l’ordre de droitcommun appelé à régler les litiges entre les justiciables. Lajustice pénale lui est rattachée. Les juridictions civiles et les juridictions pénales appartiennenttoutes deux à l'ordre judiciaire. Elles connaissent l'ensemble deslitiges de droit privé. Les juridictions civiles ontcompétence générale alors que lesjuridictionspénales sont spécialisées dans larépression des auteurs d'infractions et dans l'indemnisation desvictimes. • L’ordreadministratif a vocation à réglerles litiges entre l’Administration et lesadministrés. b. Le double degré de juridiction Juridiction judiciaire et ordre adminstratiffonctionnent avec un doubledegré, ce qui signifie qu’unjusticiable mécontent de la décision rendue en première instance ala possibilité de faire juger une deuxième fois les faits enfaisant appel d’un jugement, qu’il soit civil, pénal ouadministratif. Selon le principe du double degré de juridiction, laplupart desaffaires sont susceptibles d'être jugées par deux degrés dejuridiction. En matière criminelle comme enmatière civile, la juridiction du seconddegré est la cour d'appel. En matièreadministrative, il s’agit de lacour administrative d’appel. Il est possible de contester également la décision rendue par unecour d’appel, cela s’appelle « se pourvoir encassation ». Cependant, le pourvoi en cassationcontre un arrêt de la cour d’appel ne constitue pasun troisième degré de juridiction en France, car lepourvoi en cassation (pour le civil et le pénal) ou son équivalentdevant le Conseil d’État (pour les litiges administratifs) nepermet pas de juger une troisième fois l’affaire. Le pourvoi permet d’examiner si les juges de la courd’appel ont bien appliqué le droit, les textes. Cene sont pas les faits qui sont examinés, mais le droit. C’estla décision des juges d’appel qui est jugée à son tour. Sielle a violé le droit, il y a cassation (d’où le nom de lacour du côté judiciaire), si ce n’est pas le cas, il y arejet du pourvoi.  Repères Le jugement est le nom donné aux décisionsrendues par les magistrats de première instance (ex :décisions du tribunal de grande instance, du tribunald’instance, tribunal correctionnel, conseil desprud’hommes…) L’arrêt est le nom donné auxdécisions rendues par les cours d’appel et la Cour decassation. 2. Distinction « ordreadministratif / ordre judiciaire » L'origine de la séparation des ordres juridictionnels esthistorique et remonte à l'application stricte par le législateurrévolutionnaire des théories de Montesquieu sur la séparation despouvoirs. En effet, selon la pensée...
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