Objectifs : Définir lanotion de droit - Déterminer les fonctions du droit - Distinguer ledroit des autres règles sociales
Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? En quoidiffère-t-il des autres règles sociales ? D’où tire-t-ilsa légitimité ?
1. Définir le droit
Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie descitoyens : tout conducteur doit respecter le Code dela route - dans le cadre de l’entreprise,salariés et employeurs appliquent quotidiennement le Codedu travail : respect de la durée légale du travail,présence d’un règlement intérieur… - pourse marier, pour divorcer, pourhériter..., chaque individu doit se conformer auxrègles.
Le droit se présente donccomme un ensemble de règlesqui organisent la vie en société, au nomde certaines valeurs.
2. Déterminer les fonctions du droit
a. Le droit organise la vie en société
L’homme ne vit pas seul sur une île déserte, il est enrelation avec d’autres individus, il vit au sein d’unesociété, des règles de jeu et un arbitre sont parexemple nécessaires au bon déroulement d’un match defootball. Il en est de même pour la vie en société : ils’agit d’éviter ou de régler lesconflits. La règle de droit limite la liberté dechacun pour ne pas nuire aux autres. Mais le droitn’est pas seulement contraignant, il permet auxindividus de vivre dans un cadre sécurisé, il permetd’éviter « la loi du plus fort ».
Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de lavie sociale. On distingue deux grandes divisions dudroit : le droitprivé qui organise lesrelations entre lesindividus, et le droit public qui organisele fonctionnement des pouvoirspublics, ainsi que lesrelations entre ces pouvoirspublics et les individus.
Les principales branches du droit privé sont lessuivantes :
• Le droit privé international, qui fixe lesrègles entre les individus de nationalités différentes (ex :mariage entre un français et une marocaine).
• Le droit privé communautaire, qui fixe lesrègles entre les individus de l’Union européenne (ex :embauche d’un ressortissant de l’Union européenne).
• Le droit civil, qui fixe les règlesapplicables aux simples particuliers (ex : mariage).
• Le droit commercial, qui fixe les règlesentre commerçants (ex : factures entre commerçants).
• Le droit du travail, qui fixe les règlesentre employeurs et salariés (ex : licenciement).
Les principales branches du droit publicsont les suivantes :
• Le droit public international, qui concerneles relations entre les Etats, ou celles des Etats avec les
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