La police administrative, Soutien scolaire, Cours Droit, Maxicours

Droit

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

Cours / Droit / Concours cat. C

La police administrative

1. Les caractéristiques de la police...
- a. Les diverses autorités de police
- b. Objectifs de la police administrative
- c. Police administrative générale et...
2. L’exercice de la police...
- a. Le respect du principe de légalité
- b. Le contrôle de proportionnalité du...
3. Extension du pouvoir de police...
- a. L’état de siège
- b. L’état d’urgence

Objectif : La police administrative a un caractère préventif (et non répressif). Elle consiste en des actions de l’administration destinées à imposer à la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société. Nous verrons le cadre juridique qui la régit et le contrôle du juge sur l’exercice du pouvoir de police.

1. Les caractéristiques de la police administrative

A l’inverse de la police judiciaire dont la fonction est de réprimer les atteintes à l’ordre public, la police administrative a pour objet de prévenir les atteintes à l’ordre public.

A ce titre, on distingue deux procédés : la police administrative générale et la police administrative spéciale.

a. Les diverses autorités de police

On distingue principalement la police exercée par l’Etat sur l’ensemble du territoire et la police exercée au niveau de la commune par le maire.
Le maire est alors une autorité décentralisée qui prend des mesures particulières justifiées par les circonstances locales.

Les diverses autorités de police sont donc :

le Premier ministre : il prend des règlements de police applicables à l’ensemble du territoire national dans le but d’assurer l’ordre public ;
le ministre de l’Intérieur : c'est l’autorité hiérarchique des personnels de la police d’Etat et des préfets ;
les préfets qui sont responsables du maintien de l’ordre public dans leur département ;
les maires qui ont pour rôle d’assurer l’exécution des mesures de police générale découlant de la police d’Etat, ainsi que la police municipale.

Le maire est placé sous l’autorité du préfet. Ce dernier peut, en cas de carence du maire, exercer un pouvoir de substitution pour assurer le maintien de l’ordre.

b. Objectifs de la police administrative

Le maintien de l’ordre public justifie l’exercice de la police administrative. Cette notion se définit par les caractéristiques suivantes :

son caractère public : la police administrative se concrétise par l’édiction de normes juridiques ou réglementaires ;
son caractère matériel : le but est d’éviter un désordre visible par des actes matériels (ronde de police, contrôle d’identité…). Par exemple, l’immoralité ne justifie pas en elle-même une intervention. En revanche, selon les circonstances locales, elle peut légitimer une intervention de la police administrative. Ce sera le cas en matière de films cinématographiques présentant un caractère immoral. De même l’interdiction par le maire des « lancers de nains » à l’occasion de fêtes traditionnelles ;
son caractère général : l’ordre public regroupe trois notions fondamentales que sont la tranquillité, la sûreté et la salubrité publiques. Ces trois notions sont reprises par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, en confiant expressément au maire l’obligation de les assurer. Mais ces notions restent d’un contenu général.

c. Police administrative générale et spéciale

La police administrative est générale lorsqu’elle assure le maintien de l’ordre public selon des compétences générales sur un territoire

...

Cette fiche de cours t'intéresse ?
N'attends plus pour la voir en intégralité !

Exercices et Cours de Mathématiques, Français, Anglais...