09/01/2009 23:14

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Cours / Droit / Concours cat. C
La police administrative  
  • 1. Les caractéristiques de la police...
    • a. Les diverses autorités de police
    • b. Objectifs de la police administrative
    • c. Police administrative générale et...
  • 2. L’exercice de la police...
    • a. Le respect du principe de légalité
    • b. Le contrôle de proportionnalité du...
  • 3. Extension du pouvoir de police...
    • a. L’état de siège
    • b. L’état d’urgence

Objectif : La policeadministrative a un caractère préventif (et non répressif). Elleconsiste en des actions de l’administration destinées àimposer à la libre action des particuliers la discipline exigée parla vie en société. Nous verrons le cadre juridique qui la régit etle contrôle du juge sur l’exercice du pouvoir depolice.
1. Les caractéristiques de la policeadministrative
A l’inverse de la police judiciaire dont la fonction est deréprimer les atteintes à l’ordre public, la policeadministrative a pour objet de prévenir les atteintes àl’ordre public.

A ce titre, on distingue deux procédés : la police administrativegénérale et la police administrativespéciale.
a. Les diverses autorités de police
On distingue principalement la police exercée parl’Etat sur l’ensemble du territoire et la policeexercée au niveau de la commune par le maire.
Le maire est alors une autorité décentralisée quiprend des mesures particulières justifiées par les circonstanceslocales.

Les diverses autorités depolice sont donc :
  • le Premier ministre : il prend des règlementsde police applicables à l’ensemble du territoire nationaldans le but d’assurer l’ordre public ;

  • le ministre de l’Intérieur : c'estl’autorité hiérarchique des personnels de la policed’Etat et des préfets ;

  • les préfets qui sont responsables du maintiende l’ordre public dans leur département ;

  • les maires qui ont pour rôle d’assurerl’exécution des mesures de police générale découlant de lapolice d’Etat, ainsi que la police municipale.

Le maire est placé sous l’autorité du préfet. Ce dernierpeut, en cas de carence du maire, exercer un pouvoir desubstitution pour assurer le maintien de l’ordre.
b. Objectifs de la police administrative
Le maintien de l’ordre public justifiel’exercice de la police administrative. Cette notion sedéfinit par les caractéristiques suivantes :
  • son caractère public : la policeadministrative se concrétise par l’édiction de normes juridiques ou réglementaires ;

  • son caractère matériel :le but est d’éviter un désordre visiblepar des actes matériels (ronde de police, contrôled’identité…). Par exemple, l’immoralité nejustifie pas en elle-même une intervention. En revanche, selon lescirconstances locales, elle peut légitimer une intervention de lapolice administrative. Ce sera le cas en matière de filmscinématographiques présentant un caractère immoral. De mêmel’interdiction par le maire des « lancers de nains » àl’occasion de fêtes traditionnelles ;

  • son caractère général : l’ordre publicregroupe trois notions fondamentales que sont la tranquillité, la sûreté et la salubritépubliques. Ces trois notions sont reprises parl’article L. 2212-2 du Code général des collectivitésterritoriales, en confiant expressément au maire l’obligationde les assurer. Mais ces notions restent d’un contenugénéral.
c. Police administrative générale etspéciale
La policeadministrative est généralelorsqu’elle assure le maintien de l’ordrepublic selon des compétences générales sur unterritoire
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