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Droit
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Objectif : La notion de constitution est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Il s’agit donc d’une notion fondamentale, chaque constitution comprenant l’essentiel des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publics. L’étude de cette notion permet ainsi de mieux appréhender l’étude de la Constitution actuelle de la France. Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. 1. La notion de constitution L’adoption de constitutions écrites est un phénomène récent qui date de l’indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle. La constitution est un acte unilatéral par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans la société. a. Les fonctions de la constitution Toute autorité investie conformément à la constitution est présumée légitime. Ainsi, en France par exemple, même lorsque les résultats des élections législatives sont défavorables à la politique inspirée par le président de la République, ce dernier continue néanmoins à exercer son mandat jusqu’à son terme, conformément à la Constitution. Une constitution n’est pas seulement un ensemble de procédures, elle exprime également une philosophie politique. Son texte donne une vision de la société et détermine un projet politique. Mais c’est surtout dans les déclarations des droits que s’exprime la philosophie d’un régime politique, car la place de l’homme dans la société y est définie. Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 exprime une philosophie individualiste et vise à protéger l’individu contre les interventions de l’Etat. Il faudra attendre la Constitution de 1946 pour qu’aux droits individuels viennent s’ajouter des droits économiques et sociaux. Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à la déclaration de 1789 et à celle de 1946. Les règles contenues dans ces déclarations des droits s’imposent au législateur. La fonction la plus évidente de la constitution est de définir le statut des gouvernants. Elle institue les pouvoirs publics, fixe leurs compétences et règle leurs rapports. C’est donc en fonction de ces règles que l’on appréciera la légalité de l’action des pouvoirs publics. b. Les types de constitution La constitution peut être envisagée du point de vue matériel et du point de vue formel. Du point de vue formel, elle se définit comme un ensemble de règles élaborées selon une procédure spéciale et dotée d’une puissance renforcée. Du point de vue matériel, elle consiste traditionnellement dans l’ensemble des règles ayant pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics étatiques. Ces deux notions ne coïncident pas nécessairement. Ainsi, les pays à constitution principalement coutumière comme la Grande-Bretagne ne possèdent pas de constitution au sens matériel. De même, une constitution formelle peut inclure des dispositions qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. Cependant, en général, la coïncidence entre constitution matérielle et constitution formelle est assez large. 2. L’élaboration et la révision de la constitution L’élaboration et la révision de la constitution sont l’œuvre du pouvoir constituant.Le pouvoir constituant originaire intervient pour élaborer une constitution alors qu’aucune constitution n’est en vigueur. Le pouvoir constituant institué est créé par la constitution qui le charge de modifier le texte constitutionnel. a. Constitution coutumière ou écrite Il existe deux grands procédés d’élaboration des constitutions. ...
Dans le mode de formation coutumier, les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics résultent de pratiques dont la répétition engendre un sentiment d’obligation (en Grande-Bretagne N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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| Bienvenue sur Maxicours.com, Le N°1 du soutien scolaire sur Internet | 13/02/2012 07:19:15 |