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Droit
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Objectifs : Montrer les effets des contrats à l’égard des parties et à l’égard des tiers - Recenser les différentes actions possibles en cas d’inexécution d’un contrat. Quels sont les effets des contrats entre les parties ? Un contrat peut-il avoir des effets sur d’autres personnes que les parties ? Lorsqu’une obligation du contrat n’est pas exécutée, quels sont les moyens d’action dont dispose le créancier ? 1. Les effets des contrats a. Principe de la force obligatoire des contrats Selon l’article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cela implique que le contrat a force de loi pour les parties : les obligations nées d’un contrat s’imposent avec la même force que si elles étaient édictées par une loi. De même, le respect des obligations du contrat s’impose au juge : celui-ci ne peut pas modifier le contrat, il doit rechercher la volonté réelle des parties pour interpréter des clauses obscures. b. Les effets des contrats à l’égard des tiers En principe, un contrat n’a d’effets que pour les parties en cause : les parties ne peuvent pas lier des personnes qui sont étrangères à l’accord de leurs volontés. Ce principe comporte une exception : il s’agit de contrats que les parties ont conclus au bénéfice d’un tiers. C’est le cas par exemple de la stipulation pour autrui : une partie au contrat, appelée le stipulant, charge l’autre partie, appelée le promettant, de faire ou de donner quelque chose au profit d’un tiers, appelée le bénéficiaire. Par exemple, un homme conclut avec une compagnie d’assurance un contrat d’assurance-vie au profit de sa femme. L’homme est le stipulant, la compagnie d’assurance le promettant, la femme est le bénéficiaire : elle n’est pas partie au contrat, mais celui-ci aura un effet à son égard, elle pourra toucher une somme d’argent en cas de décès de son mari. 2. L’inexécution d’un contrat Les parties ont voulu les obligations nées du contrat. Ces obligations ont donc force de loi, mais elles ne sont pas toujours respectées. N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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| Bienvenue sur Maxicours.com, Le N°1 du soutien scolaire sur Internet | 12/02/2012 21:16:46 |