Objectifs : Montrer commentse réalise l’accord des volontés - Déterminer les quatreconditions de validité d’un contrat- Distinguer nullitéabsolue et nullité relative, et leurs effets.
A quelles conditions les contrats sont-ils valablement conclus ?Que se passe-t-il lorsqu’un contrat n’est pasvalable ?
1. La réalisation de l’accord desvolontés
La condition fondamentale d’existence d’un contratest la présence d’un accord des volontés émanant des parties.Cet accord des volontés se forme par la rencontre entre uneoffre de contracter, et sonacceptation. Par exemple, un restaurateur fait uneoffre, avec la carte qu’il affiche à l’entrée de sonrestaurant. Un client, en passant commande, accepte son offre decontracter. Le contrat est ainsi conclu.
L’offre et l’acceptation peuvent être expresses, ou mêmetacites.Expresse signifieexplicite, c’est-à-dire que l’offre oul’acceptation est exprimée sous forme écrite ouverbale. L’offre oul’acceptation est dite tacite lorsquec’est l’attitude, lecomportement de lapersonne qui l’exprime. Dans l’exemple du contrat derestauration, l’offre est écrite, sous la forme de la carte,et l’acceptation est verbale, lors de la passation de lacommande. Un chauffeur de taxi, par le seul fait d’être enattente d’un client, fait une offre tacite, etl’acceptation est également tacite lorsque le client montedans le taxi.
Ainsi, en principe, le seul échange des consentements suffit pourqu’un contrat soit valable. On parle decontrat consensuel : aucuneformalité n’est exigée pour que le contrat soit conclu. Maisla loi a imposé des formalités particulières pour certainscontrats : on parle alors de contratsolennel. Par exemple, la loi impose un acte notarié pourla vente d’un immeuble, pour la donation.
Lorsque les parties sont présentes, la rencontre de l’offreet de l’acceptation est immédiate. Mais les contrats qui seforment à distance se multiplient : contrats conclus par voiepostale, par téléphone, par internet. C’est pourquoi lelégislateur a mis en place différentes règles pour encadrer laformation du contrat à distance, afin de protéger leconsommateur.
2. Les conditions de validité du
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