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Droit
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Objectifs : Définir la notion de droit subjectif - Classer les droits subjectifs selon le critère du patrimoine. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ? En quoi se distingue-t-il du droit objectif ? Comment distinguer les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ? 1. Définition d’un droit subjectif Les droits subjectifs sont prévus par le droit objectif. a. Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit susceptibles de s’appliquer à toutes les personnes dans un pays. On parle également de système juridique ou de droit positif. Le droit objectif a un caractère général : il s’applique à toutes les personnes placées dans une même situation. Il a un caractère abstrait car il vise une situation-type, susceptible de se produire. Le droit objectif a pour objet de déterminer précisément les droits subjectifs. b. Les droits subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, sujet de droit. ...
Le terme subjectif est issu du mot sujet. Autrement dit, les droits subjectifs sont les pouvoirs reconnus à une personne, qui lui permettent de faire ou d’exiger quelque chose. Une personne peut donc revendiquer des droits qui lui sont reconnus par le droit objectif. Ainsi, Albert Leroux, en vertu de l’article 544 du Code civil, qui énonce que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on ne fasse N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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| Bienvenue sur Maxicours.com, Le N°1 du soutien scolaire sur Internet | 12/02/2012 20:55:26 |