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Cours / Droit / 1^re STG

Certaines règles de droit sont-elles supérieures àd’autres ? Certaines règles de droit viennent-elles encompléter d’autres ?

Comme les sources du droit sont très diverses, il est importantd’ordonner les règles de droit entre elles, afind’en assurer la cohérence.

Ainsi, toute règle de droitdoit être conforme à une règle de droit de niveausupérieur.

Par exemple, toute loi votée par le Parlement doit être conforme àla Constitution, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas êtreen contradiction avec une règle établie par la Constitutionfrançaise.
La hiérarchie des sources du droit se présente dans l’ordresuivant :
Au sommet de la hiérarchie figure la Constitution de 1958, ycompris la Déclaration des droits de l’homme de1789 et le préambule de la Constitution de 1946.Toutes les autres règles de droit doivent donc être conformes àcette Constitution.

Le Conseilconstitutionnel, composé de 9 membres, estchargé de vérifier la conformité à la Constitution des textes quilui sont soumis. Il étudie obligatoirement les lois organiques(celles qui complètent ou modifient la Constitution).

Le Président de laRépublique, le Premier ministre, leprésident de l’Assembléenationale, le président du Sénat, ungroupe de 60 députés ou de 60sénateurs, peuvent lui demanderd’étudier la conformité d’une loi ordinaire oud’un traité international.Les traitésinternationaux sont supérieurs aux loisfrançaises, et peuvent donc être invoquésdevant les tribunaux français....