Objectif : définir les sources et le contenu du droit communautaire et répertorier les différentes institutions communautaires.
Quel est le rôle de la Commission européenne par rapport au Conseil de l'Union ? Qu'est-ce que le droit dérivé ? Quelle est la valeur d'une directive ?
Le droit communautaire est un droit autonome et particulier. Il est inutile, notamment, d'essayer de comparer l'organisation des pouvoirs politiques telle que prévue par le droit communautaire et la répartition des fonctions politiques en droit interne.
1. Les institutions de l'UE
a. La Commission européenne
Elle
siège à Bruxelles. Elle comprend
20 membres (les commissaires européens)
désignés par les gouvernements de chaque Etat membre de l'UE pour une durée de 5 ans.
La Commission est chargée par le Traité d'appliquer les politiques communautaires c'est-à-dire de contrôler l'exécution des Traités signés, des règlements et directives adoptés. Elle gère également le budget de l'UE.
Elle élabore les projets de texte qui sont soumis au Conseil de l'Union.
Elle possède pour ce faire, de larges pouvoirs de propositions, de recommandations et d'avis. Elle dispose aussi d'un pouvoir normatif : dans certains domaines bien précis, elle peut donc prendre des actes ayant force de loi.
b. Le Conseil de l'Union
Il siège également à Bruxelles, il est l'organe exécutif du système politique de l'UE. Il se compose des 15 ministres nationaux. Ce Conseil des ministres a pour fonction d'arrêter les projets et propositions présentés par la Commission et de coordonner les politiques économiques nationales.
c. Le Parlement européen
Il siège à Strasbourg. Il est composé de 626 députés élus pour 5 ans au suffrage ...
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