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Une nouvelle constitution et un nouvel équilibre des pouvoirs, fiches de synthèse et cours en Histoire, Maxicours.com
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La France des années 50 en pleine mutation économique, connaît dans le même temps une grande instabilité ministérielle. Les coalitions parlementaires se font et se défont, les partis politiques s’affrontent sur ce qui, à partir de 1954, devient un problème essentiel : la guerre d’Algérie. Comment ce drame conduit-t-il à la promulgation d’une nouvelle constitution et quelles sont les caractéristiques de cette dernière ? 1. Les origines a. La République en crise En 1958, après quatre ans de guerre, la France se retrouve en situation de faillite politique car aucun des candidats à la Présidence du Conseil ne parvient à recevoir l’investiture de l’Assemblée nationale. La possible investiture de Pierre Pflimlin, considéré comme un libéral, favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens, provoque, à Alger, une émeute, le 13 mai. S’y crée un Comité de Salut Public dominé par les militaires français et soutenu par les opposants à toute négociation avec le FLN. C'est à la faveur de cette crise que le Général de Gaulle revient au pouvoir. Appelé par René Coty, Président de la République, il obtient l’investiture des parlementaires et devient le 1er juin 1958 le dernier Président du Conseil de la Quatrième République. Les pleins pouvoirs lui sont accordés pour six mois avec mission, entre autres, de préparer une nouvelle constitution. b. Vers une nouvelle constitution De Gaulle pense qu'il est difficile de gouverner avec la Constitution de la IVe République car c'est le régime parlementaire par excellence avec un poids prépondérant des partis. Il demande à Michel Debré de constituer une équipe et de rédiger une nouvelle constitution qui renforcerait les pouvoirs de l'exécutif et donc du Président. Il préconise que les rédacteurs s'inspirent de son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. Rédigée au cours de l’été 1958, cette nouvelle constitution est soumise le 28 septembre à un référendum et les Français l'approuvent avec 79 % de OUI. Au mois de novembre aux élections législatives, l’UNR (Union pour la Nouvelle République), parti politique favorable à de Gaulle, obtient la majorité absolue à l’Assemblée Nationale et le 21 décembre le Général de Gaulle est élu premier président de la Ve République, au suffrage Universel indirect (seuls les grands électeurs votent). 2. Ce qui change a. Une nouvelle pratique du pouvoir La constitution de 1958 introduit de nouveaux rapports entre les pouvoirs. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, a désormais un rôle réduit. ...
Cette fiche de cours t'intéresse ?Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct avec scrutin uninominal à deux tours. Ils élaborent et votent les lois et peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure à condition qu’elle soit votée par la majorité des députés. Pour les projets de lois que le gouvernement juge essentiels, l’article 49-3 permet de les adopter sans discussion et sans vote. Les sénateurs sont élus a N'attends plus pour la voir en intégralité ! |
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